Contexte

À l'invitation du Gouvernement de Côte d'Ivoire, le Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires effectuera une visite officielle en Côte d'Ivoire du 4 au 13 mars 2024. Les visites de pays sont entreprises suite à une invitation du Gouvernement, et sont préparées et menées en étroite collaboration avec l’État concerné, dans un esprit de coopération et de dialogue.

Les visites dans les pays permettent également au Groupe de travail de dialoguer avec la société civile, les experts, les universitaires, les parties prenantes nationales, régionales et internationales présentes dans le pays et de fournir des conseils d'experts.

Conformément à la résolution 2005/2 de la Commission des droits de l'homme et à la résolution 33/4 du Conseil des droits de l'homme le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est de surveiller les mercenaires et les activités liées au mercenariat sous toutes leurs formes et dans toutes leurs manifestations, et d’étudier et dégager les sources et causes de ce phénomène, ainsi que les questions, manifestations et tendances récentes concernant les mercenaires, les activités liées au mercenariat et les sociétés militaires et de sécurité privées, et leurs incidences sur les droits de l’homme, notamment sur le droit des peuples à l’autodétermination.

Faisant suite à la visite effectuée par le groupe de travail du 7 au 10 octobre 2014, l'objectif de la prochaine visite est de recueillir des informations sur les activités mercenaires et liées aux mercenaires sous toutes leurs formes et manifestations, ainsi que sur les activités des sociétés militaires et de sécurité privées et leur impact sur les droits de l’homme, en particulier le droit à l’autodétermination. Le groupe de travail souhaite en savoir plus sur l'expérience concrète, les bonnes pratiques et les défis dans ces domaines distincts. Les domaines d’intérêt comprennent, par exemple, les cadres réglementaires nationaux pertinents et le paysage militaire et sécuritaire privé national.

Le Groupe de travail débutera et terminera sa visite à Abidjan et a également l’intention de se rendre dans différentes régions de la Côte d’Ivoire, notamment aux frontières des pays voisins. Au cours de cette visite, dans le cadre de la compréhension du contexte et de la collecte d'informations auprès de toutes les parties prenantes concernées, le Groupe de travail a l'intention de rencontrer les autorités de l'État, des représentants de la société civile, des victimes et leurs représentants, des sociétés militaires et de sécurité privées et des organisations internationales et régionales, entre autres.

À la fin de la mission, le 13 mars 2024, conformément à la pratique établie, le Groupe de travail fera un compte rendu aux responsables gouvernementaux de ses conclusions préliminaires. Le Groupe de travail pourrait également tenir une conférence de presse à la fin de la visite afin de partager ces conclusions préliminaires avec le grand public.

À la suite de la visite dans le pays, le Groupe de travail présentera un rapport détaillé au Conseil des droits de l'homme en septembre 2024.

Types de contributions recherchées

En préparation de la visite, le Groupe de travail invite toutes les personnes et organisations intéressées, y compris les organisations de la société civile, les experts, les militants et les universitaires, à contribuer à la préparation de la visite.

Bien que toutes les soumissions soient les bienvenues et que les questions ci-dessous ne prétendent pas être exhaustives, le groupe de travail serait reconnaissant que les contributions abordent des sujets tels que :

• La nature, la portée et l'ampleur du mercenariat et des activités liées au mercenariat des ressortissants ivoiriens, y compris les mesures prises contre le recrutement de mercenaires ;
• Le cadre juridique national existant concernant le mercenariat, et en particulier les mesures prises au niveau national pour envisager la ratification de la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires (1989) ;
• L'utilisation, la réglementation et la surveillance des sociétés militaires et de sécurité privées opérant au niveau national et/ou international sur terre ou en mer, y compris le cadre juridique national existant ;
• L'impact du recours à des sociétés militaires et de sécurité privées sur les droits de l'homme, y compris dans les lieux de privation de liberté, dans la gestion de l'immigration et des frontières, et dans le secteur maritime ;
• Enquêtes, poursuites et responsabilité pénale pour des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire commis par des mercenaires, des acteurs liés aux mercenaires et des membres d’entreprises militaires et de sécurité privées ;
• Mesures existantes pour garantir l'accès à la justice et aux recours pour les victimes de mercenaires, les acteurs liés aux mercenaires.