Enquête sur le Burundi : aucun progrès en matière de droits de l’homme malgré la nouvelle présidence

Dans son rapport final remis au Conseil des droits de l’homme, la Commission d’enquête sur le Burundi décrit plusieurs violations graves des droits de l’homme commises depuis 2019 dans le contexte des élections présidentielles, législatives et locales de 2020, notamment des exécutions sommaires, des détentions et arrestations arbitraires, des actes de torture et des violences sexuelles.

La Commission a été créée par le Conseil des droits de l’homme en septembre 2016 pour mener une enquête approfondie sur les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits commises au Burundi depuis avril 2015, date à laquelle le contesté président Nkurunziza s’est présenté pour un troisième mandat.

Cette décision a déclenché des manifestations de masse qui ont été sévèrement réprimées et une crise politique qui n’a jamais été correctement résolue.  Malgré le calme apparent qui est revenu depuis dans les rues, des violations graves et ciblées des droits de l’homme se poursuivent. La Commission a recensé plusieurs actes, dont certains peuvent constituer des crimes contre l’humanité.

Le mandat de la Commission a donc été renouvelé chaque année pour contribuer à lutter contre l’impunité dans ce pays. À cet égard, le Conseil a également chargé la Commission d’identifier les auteurs présumés de violations des droits de l’homme en vue de faire pleinement respecter le principe de responsabilité, et de formuler des recommandations sur les mesures à prendre pour garantir que les auteurs de ces actes aient à en répondre.

Quatre ans d’enquête

Ces quatre dernières années, la Commission a été le seul mécanisme international indépendant chargé de recenser, surveiller et signaler les violations des droits de l’homme au Burundi. Son rapport repose sur plus de 1 500 témoignages recueillis depuis le début de ses travaux, dont plus de 300 au cours du mandat actuel, malgré les contraintes liées à la pandémie de COVID-19 qui ont entraîné l’annulation de certaines missions sur le terrain.

« Nous avons suivi les événements de très près pour voir si le nouveau Gouvernement allait infléchir la trajectoire destructrice suivie depuis 2015. Nous avons émis des suggestions très concrètes lors de notre dernier compte rendu au Conseil des droits de l’homme en juillet. Mais jusqu’à présent, nous constatons peu de changements positifs depuis l’entrée en fonction du président Ndayishimiye », a déclaré Doudou Diène, président de la Commission.

« L’espace démocratique reste très restreint, l’impunité perdure et rien n’indique que le niveau des violations des droits de l’homme ait diminué sous le nouveau gouvernement », a ajouté M. Diène. « Certaines personnes faisant l’objet de sanctions internationales pour leur responsabilité présumée dans des violations des droits de l’homme en 2015 ont même été nommées à des postes de haut niveau sous l’administration Ndayishimiye ».

La Commission a constaté que les auteurs des violations commises dans le cadre des élections cherchaient à priver le principal parti de l’opposition, le Conseil national pour la liberté (CNL), de toute chance de remporter les élections. Ces violations ont été principalement commises par des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir, les Imbonerakure, et des responsables administratifs locaux, qui continuent de bénéficier d’une quasi-totale impunité.

Des agents du Service national de renseignement et de la police ont souvent participé à de telles violations et les ont appuyées ou, en ce qui concerne la police, ont parfois laissé faire leurs auteurs sans réagir.

Le rapport souligne également que la grande majorité des victimes se sont vues privées de leur droit à un recours utile en raison du manque d’indépendance et d’impartialité du système judiciaire, qui reste gangrené par la corruption. Le système judiciaire a également contribué à la répression contre l’opposition politique et a été utilisé pour censurer la presse et les défenseurs des droits de l’homme.

Des hommes et des garçons victimes de violences sexuelles

La Commission a examiné en profondeur la question des violences sexuelles commises contre les hommes au Burundi depuis le début de la crise, principalement dans le cadre de leur détention par le Service national de renseignement.

« Ils m’ont déshabillé [...] parce que j’avais encore les mains [attachées]. Ensuite ils [...] ont ligoté mes testicules [avec une corde] et la corde était attachée à un bidon rempli de sable. Et puis [ils m’ont dit] de me mettre debout et de marcher avec le bidon [suspendu] », a déclaré l’une des victimes, décrivant les sévices qu’il a subis.

D’autres ont raconté avoir subi des coups de bâton et de pied, des brûlures, des injections, des viols et des relations sexuelles forcées avec d’autres détenus à titre de punition et pour obtenir des aveux, le but étant d’infliger le plus de douleur possible. De nombreuses victimes en ont gardé des séquelles physiques et psychologiques, et certaines ont été victimes d’isolement social.

En outre, les hommes et les garçons ayant survécu à ces violences sexuelles ont déclaré n’avoir reçu que peu, voire aucun soutien ni aucune assistance spécialisés. Dans une société où les préjugés et les tabous liés à la sexualité, la virilité et le rejet de l’homosexualité persistent, ces survivants craignent d’être stigmatisés et rejetés par leurs communautés.

Une attention particulière accordée aux enfants

La Commission a également mis l’accent sur les graves violations des droits de l’homme commises sur les enfants et les adolescents, qui représentent la moitié de la population burundaise.

Depuis le début de la crise en 2015, les enfants et les adolescents ont été régulièrement victimes de violations de leurs droits fondamentaux. Ils ont été spécifiquement visés dans le cadre de recrutements forcés dans la ligue des jeunes du parti au pouvoir, les Imbonerakure, ou dans les « Petits aigles » dans le cas des plus jeunes.

Certains enfants ont subi des violences au nom d’autres membres de la famille qui en étaient véritablement la cible. Par ailleurs, la disparition ou le meurtre d’un membre de la famille, en particulier d’un père, laisse les familles dans l’incapacité de subvenir aux besoins fondamentaux des enfants.

Une jeune victime a raconté aux membres de la Commission la terrible épreuve qu’a traversée sa famille. « Mon père était du MSD. [...] Après les manifestations, mon père a voulu rester, parce qu’il ne pensait pas qu’il serait visé, mais on était quand même à sa recherche », a déclaré l’enfant. « Pendant la soirée, on a vu des personnes qui sont venues et ont pris mon père. Les autres sont restés et ont violé ma mère, et après, ils l’ont tuée. Après ça, ils nous ont pris et ils nous ont violées. [...] Ils nous ont frappées, car nous criions »

La Commission a constaté que les enfants ont été privés de leurs droits à l’éducation, à la santé, à l’alimentation et à la vie de famille. Ils ont été contraints de fuir le pays, parfois sans leur famille, gravement traumatisés par les violations dont ils ont été victimes ou témoins et nécessitant une prise en charge appropriée.

Une économie marquée par les irrégularités

Dans le cadre d’une nouvelle facette de son mandat consistant à faire rapport sur « les fondements économiques de l’État », la Commission a constaté que la corruption et les flux financiers illicites ont eu un impact négatif sur l’exercice des droits de l’homme au Burundi. Les effets des malversations économiques ont été profonds ; ils ont réduit les ressources de l’État et ont affecté tous les droits de l’homme dans un pays où 74 % de la population vit dans une pauvreté multidimensionnelle.

« Selon nos conclusions, le niveau de corruption semble si répandu que chaque organisation, entreprise ou individu apportant des fonds au Burundi devrait faire preuve de la plus grande diligence », a déclaré Françoise Hampson, membre de la Commission.

Une situation toujours inquiétante

Bien qu’une transition politique soit en cours, la Commission a souligné dans son rapport les huit facteurs de risque communs restants et les réformes d’envergure requises pour atténuer ces facteurs de risque, ainsi que plusieurs recommandations visant à améliorer la situation des droits de l’homme à moyen et long terme dans le pays. La Commission exhorte également à la communauté internationale de rester préoccupée par la situation au Burundi.

« Ce transfert de pouvoir est l’occasion de renouer avec les Nations Unies et la communauté internationale et de s’engager dans un processus de changement fondé sur le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales, des principes démocratiques et de l’état de droit », a déclaré Doudou Diène.

Nous espérons sincèrement que le nouveau Gouvernement prendra des mesures concrètes pour atténuer les facteurs de risque, surtout en permettant à la société civile, aux médias et à l’opposition de jouer efficacement leur rôle crucial dans une société démocratique », a-t-il ajouté. « Mais si ce rôle ne peut être joué qu’au péril de la vie ou de la liberté, la communauté internationale doit continuer à s’inquiéter sérieusement de la situation. »

23 septembre 2020