Résumé

Dans le présent rapport, le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes examine les tendances et défis croissants du financement de mercenaires et d’acteurs apparentés. Si elles en appréhendent les éléments financiers, les diverses définitions juridiques internationales et régionales du mercenariat et l’incrimination du financement de mercenaires n’envisagent guère le financement proprement dit des mercenaires et des acteurs apparentés. Dans le présent rapport, et pour la première fois, le Groupe de travail démonte les méthodes et itinéraires que nombre d’acteurs primaires et secondaires empruntent pour financer le mercenariat de par le monde, et ce à l’échelle tant macroéconomique que microéconomique, y compris les circuits bancaires traditionnels et non classiques. Il démêle les liens qui existent entre le mercenariat et l’exploitation de ressources naturelles, et leurs rapports avec la criminalité transnationale organisée et d’autres activités illicites. En mettant en lumière le financement du mercenariat, le Groupe de travail donne une vue d’ensemble de l’environnement financier dans lequel le mercenariat prospère et met à nu les importantes relations qui existent entre l’intervention de mercenaires et d’acteurs apparentés dans des conflits armés et, par suite, la prolongation desdits conflits et leur cortège de violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Le Groupe de travail estime en conclusion qu’il est essentiel de soumettre les circuits de financement du mercenariat à une plus stricte réglementation.

Étaient membres du Groupe de travail au moment de l’établissement du présent rapport, Carlos Salazar Couto (Président), Ravindran Daniel, Sorcha MacLeod, Jovana Jezdimirovic Ranito et Michelle Small, Chris Kwaja (jusqu’en avril 2024), Sorcha MacLeod (jusqu’en juillet 2024), Joana de Deus Pereira y siégeant depuis le 1 er août 2024. Le Groupe de travail remercie les personnes et organisations qui ont contribué et concouru à l’établissement du présent rapport, dont Sorcha MacLeod et Jovana Jezdimirovic Ranito sont les auteures principales.