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Rapports thématiques annuels
Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires
Le Groupe de travail soumet des rapports thématiques annuels à la session de septembre du Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale en octobre. Ces rapports thématiques présentent les constatations du Groupe de travail sur des thèmes spécifiques liés à l’incidence des mercenaires, des activités liées au mercenariat et des sociétés militaires et de sécurité privées sur les droits de l’homme. Ils fournissent des orientations et des recommandations à l’attention des États Membres, des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes.
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Présenté |
Thème du rapport |
Document et lien vers la page consacrée au rapport |
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| 2023 | CDH 54e session | Recrutement, y compris recrutement prédateur, de mercenaires et d’acteurs liés au mercenariat | A/HRC/54/29 Voir l'appel à contributions |
| 2022 | AG 77e session | Sécurité maritime | A/77/268 Voir l'appel à contributions |
| 2022 | CDH 51e session | rapport sur les victimes de mercenaires, d'acteurs liés aux mercenaires et de sociétés militaires et de sécurité privées | A/HRC/51/25 Voir l'appel à contributions |
| 2021 | AG 76e session | Fourniture de produits et services militaires et de sécurité dans le cyberespace par les cyber-mercenaires et son impact sur les droits humains | A/76/151 Voir l'appel à contributions |
| 2021 | CDH 48e session | Entreprises militaires et de sécurité privées dans l’action humanitaire et les préoccupations relatives aux droits humains | A/HRC/48/51 Voir l'appel à contributions |
| 2020 | AG 75e session | Mercenaires et activités liées au mercenariat : évolution des formes, des tendances et des manifestations | A/75/259 Voir la page consacrée au rapport |
| 2020 | CDH 45e session | Recours aux services de sociétés militaires et de sécurité privées dans la gestion de l’immigration et des frontières et ses incidences sur la protection des droits de tous les migrants | A/HRC/45/9 Voir la page consacrée au rapport |
| 2019 | AG 74e session | Impacts des sociétés miliaires et de sécurité privées sur les droits de la personne selon une approche de genre | A/74/244 Voir la page consacrée au rapport |
| 2019 | CDH 42e session | Liens entre les sociétés militaires et de sécurité privées et l’industrie extractive du point de vue des droits de l’homme | A/HRC/42/42 Voir la page consacrée au rapport |
| 2018 | AG 73e session | Défis associés aux mercenaires, combattants étrangers et sociétés militaires et de sécurité privées à la réalisation de l’objectif de développement durable 16 | A/73/303 Voir la page consacrée au rapport |
| 2018 | CDH 39e session | Enrôlement d’enfants par des groupes armés non étatiques, y compris des mercenaires et des sociétés militaires et de sécurité privées | A/HRC/39/49 Voir la page consacrée au rapport |
| 2017 | AG 72e session | Utilisation d'entreprises de sécurité privées dans des lieux de privation de liberté et son impact sur les droits de l'homme | A/72/286 Voir la page consacrée au rapport |
| 2017 | CDH 36e session | Étude mondiale sur le cadre réglementaire national et la législation sur les sociétés militaires et de sécurité privées ((2013-2016) | A/HRC/36/47 Voir la page consacrée au rapport |
| 2016 | AG 71e session | Évolution de la notion de mercenaire et de combattant étranger | A/71/318 Voir la page consacrée au rapport |
| 2016 | CDH 33e session | Partie IV de l’étude mondiale - lois et règlements nationaux relatifs aux sociétés militaires et de sécurité privées en vigueur dans six pays de la Communauté d’États indépendants (Azerbaïdjan, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, République de Moldova et Tadjikistan), région de l’Asie et du Pacifique (Australie, Nauru, Nouvelle-Zélande et Papouasie-Nouvelle-Guinée) et l’Amérique du Nord (États-Unis d’Amérique) | A/HRC/33/43 Voir la page consacrée au rapport |
| 2015 | AG 70e session | Phénomène des combattants étrangers et les liens possibles avec le mercenariat | A/70/330 Voir la page consacrée au rapport |
| 2015 | CDH 30e session | Partie III de l’étude mondiale - lois et règlements nationaux relatifs aux sociétés militaires et de sécurité privées en vigueur dans des pays d’Amérique centrale et des Caraïbes (Costa Rica, Cuba, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua et Panama), d’Amérique du Sud (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Pérou et Uruguay) et d'Europe (France, Hongrie, Royaume Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord et Suisse) | A/HRC/30/34 Voir la page consacrée au rapport |
| 2014 | AG 69e session | Utilisation par l'ONU de sociétés de sécurité privées | A/69/338 Voir la page consacrée au rapport |
| 2014 | CDH 27e session | Partie II of l'étude mondiale - lois et règlements nationaux relatifs aux sociétés militaires et de sécurité privées dans des pays d' Afrique (Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Mali, Maroc, République démocratique du Congo, Sénégal et Tunisie) et d' Asie (Chine, Émirats arabes unis, Inde, Malaisie, Pakistan, Philippines, Singapour et Sri Lanka) | A/HRC/27/50 Voir la page consacrée au rapport |
| 2013 | AG 68e session | Examen des efforts déployés par les États pour réglementer les SMSP et conclusions relatives à la phase I de l’enquête sur la législation nationale | A/68/339 Voir la page consacrée au rapport |
| 2013 | CDH 24e session | Partie II de l'étude mondiale - lois et règlements nationaux relatifs aux sociétés militaires et de sécurité privées dans des pays d'Afrique (Botswana, Gambie, Ghana, Kenya, Lesotho, Maurice, Namibie, Nigéria, Ouganda, Sierra Leone, Swaziland et Zimbabwe) | A/HRC/24/45 Voir la page consacrée au rapport |
| 2012 | AG 67e session | Mises à jour des activités menées par les mercenaires en Côte d'Ivoire, Libéria et Libye et l'évolution du rôle des SMSP en Afghanistan et en Iraq | A/67/340 |
| 2012 | CDH 21e session | Participation du Groupe de travail aux processus visant à élaborer des normes pour la réglementation des sociétés militaires et de sécurité privées au niveau international | A/HRC/21/43 |
| 2011 | AG 66e session | Bilan des activités menées récemment par les mercenaires et les entreprises militaires et de sécurité privées et de l’application du principe de responsabilité, Séminaire d’experts sur l’emploi légitime de la force et résultats obtenus au cours du mandat |
A/66/317 |
| 2011 | CDH 18e session | Examen des réalisations du mandat depuis sa création en 2005 et des principaux défis | A/HRC/18/32 |
| 2010 | AG 65e session | Défis liés à la privatisation croissante de la sécurité, à la dépendance croissante des SMSP et à la responsabilité des SMSP et de leur ersonnel. Annexe : Principaux éléments d'un éventuel projet de convention sur les entreprises militaires et de sécurité privées |
A/65/325 |
| 2010 | CDH 15e session | Progrès accomplis dans l’élaboration d’un nouveau projet de convention sur les sociétés militaires et de sécurité privées pour examen par le Conseil des droits de l'homme Add.1 - Communications à destination et en provenance des gouvernements Add.4 - consultation régionale à Bangkok Add.5 - consultation régionale à Addis Ababa Add.6 - consultation régionale à Genève |
A/HRC/15/25 A/HRC/15/25/Add.1 A/HRC/15/25/Add.4 A/HRC/15/25/Add.5 A/HRC/15/25/Add.6 |
| 2009 | AG 64e session | Travaux sur un éventuel nouveau projet de convention internationale sur la réglementation des SMSP , des missions en Afghanistan et aux États-Unis, et résumé de la consultation régionale pour les pays d'Europe orientale et d'Asie centrale - Annexe : État de la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et la formation de mercenaires au 2 juillet 2009 | A/64/311 |
| 2009 | CDH 12e session | Normes, principes et lignes directrices pour une nouvelle convention internationale sur la réglementation des entreprises militaires et de sécurité privées et autres instruments réglementaires juridiques Add.1 - Communications à destination et en provenance des gouvernements Add.3 - consultation régionale à Moscou |
A/HRC/10/14 A/HRC/10/14/Add.1 A/HRC/10/14/Add.3 |
| 2008 | AG 63e session | Aperçu des développements concernant les mercenaires, les activités liées aux mercenaires et les SMSP ; projet de principes, directives et critères élaborés par le Groupe de travail en vue de l'élaboration éventuelle de mécanismes de réglementation nationaux et internationaux pour traiter les activités des SMSP | A/63/325 |
| 2008 | CDH 7e session | Problèmes transnationaux, y compris la privatisation de la guerre, les activités des SMSP et les problèmes extraterritoriaux et de responsabilité Add.1 - Communications à destination et en provenance des gouvernements Add.5 - consultation régionale à Panama |
A/HRC/7/7 A/HRC/7/7/Add.1 A/HRC/7/7/Add.5 |
| 2007 | AG 62e session | Situation des pays par région dans la mise en œuvre de certains paragraphes de la résolution 61/151 de l'Assemblée générale L'État en tant que principal détenteur du recours à la force, compte tenu également des effets des activités des SMSP sur la jouissance des droits de l'homme | A/62/301 |
| 2007 | CDH 4e session | L'État en tant que principal détenteur du recours à la force, compte tenu également des effets des activités des SMSP sur la jouissance des droits de l'homme | A/HRC/4/42 |
| 2006 | AG 61e session | Méthodes de travail adoptées par le Groupe de travail à sa première session, analyse des réponses reçues à un questionnaire sur son mandat et ses activités, et effets des activités des entreprises privées offrant des services d'assistance militaire, de conseil et de sécurité sur le marché international | A/61/341 |
| 2006 | CDH 62e session | Résultats de la première session du Groupe de travail, tenue en octobre 2005 (méthodes de travail, domaines de travail prioritaires et activités futures) Add.1 - réunion tenue en février 2006 pour achever la première session |
E/CN.4/2006/11 E/CN.4/2006/11/Add.1 |