Rapporteur spécial sur les substances toxiques et les droits de l’homme

Documents clés

Lignes directrices sur les bonnes pratiques en matière d’élimination des substances toxiques

Le Rapporteur spécial réfléchit sur les difficultés qui continuent de se poser concernant l’élimination des déchets toxiques. À la suite d’un vaste processus de consultation visant à définir, diffuser et fournir des conseils sur les bonnes pratiques, il formule des recommandations afin d’aider les États à s’assurer que leur législation et autres pratiques sont conformes à leurs obligations en matière de droits de l’homme.

Consulter le rapport A/HRC/36/41

Principes relatifs à la protection des travailleurs contre l’exposition à des matières toxiques

Basés sur des décennies de travaux dans le cadre du mandat, notamment des visites de pays, des recherches thématiques et des communications avec des États et des acteurs non étatiques, ces 15 principes aident les États et les autres acteurs à protéger les travailleurs des expositions toxiques et proposent des recours en cas de violation des droits de ces derniers.

Consulter le rapport A/HRC/42/41

Évaluation des réponses des entreprises aux problèmes liés aux droits de l’homme dans l’industrie chimique

Préparée par le Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’homme en collaboration avec le Rapporteur spécial sur les substances toxiques et les droits de l’homme, cette évaluation analyse les tendances concernant les cas présumés de violation des droits de l’homme liés à l’industrie chimique. Elle examine également les réponses des États et des entreprises.

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Précédents titulaires du mandat

Baskut Tuncak (Turquie/États-Unis)
2014-2020

Marc Pallemaerts (Belgique)
2012-2014

Calin Georgescu (Roumanie)
2010-2012

Okechukwu Ibeanu (Nigéria)
2004-2010

Fatma Zohra Ouhachi-Vesely (Algérie)
1995-2004