Mandate du rapporteur spécial

Conformément à la résolution 45/17 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les substances toxiques et les droits de l’homme, Marcos Orellana, présentera un rapport thématique, comprenant des recommandations, au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) en septembre 2023. Son rapport thématique se concentrera, conformément à son mandat, sur un large éventail de questions liées à la pollution toxique et aux incidences sur les droits de l’homme d’une solution aux changements climatiques.

Le Rapporteur spécial est un expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Le Conseil des droits de l’homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies composé de 47 États Membres responsables de la promotion et de la protection de tous les droits de l’homme dans le monde. Les rapporteurs spéciaux sont choisis sur la base de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine relevant de leur mandat, de leur intégrité personnelle, de leur indépendance, de leur impartialité et de leur objectivité. Ils ne sont pas employés par l’Organisation des Nations Unies et ne reçoivent pas de rémunération pour leur travail.

Le mandat vise à aider les États, les entreprises et les autres parties prenantes à adopter des solutions concernant les substances nocives et les questions relatives aux droits de l’homme.

Monsieur Marcos A. Orellana a été nommé Rapporteur spécial sur les substances toxiques et les droits de l’homme en août 2020. Il est expert en droit international et en droit des droits de l’homme et de l’environnement. Sa pratique en tant que conseiller juridique l’a amené à travailler avec des agences des Nations Unies, des gouvernements et des organisations non gouvernementales.

Le Rapporteur spécial fait partie d’un système de procédures spéciales des Nations Unies, composé d’experts indépendants qui effectuent régulièrement des visites dans des pays du monde entier pour rendre compte des questions relatives aux droits de l’homme.

Contexte

La lutte contre les changements climatiques constitue une menace existentielle pour la jouissance effective des droits de l’homme et exige une action décisive sur plusieurs fronts. L’un des principaux objectifs de l’Accord de Paris est de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Conscient des risques posés par une telle action climatique, l’Accord réaffirme les obligations des États de respecter, promouvoir et prendre en considération les droits de l’homme, y compris le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité intergénérationnelle.

Les États et les entreprises se mobilisent pour construire de nouvelles technologies et innovations afin de réduire les gaz à effet de serre. Et pourtant, nous voyons des propositions et des applications de technologies d’atténuation du changement climatique qui ont le potentiel d’exacerber la pollution toxique. Cela est particulièrement problématique à la lumière de la grave intoxication de la planète et des violations des droits de l’homme qui en résultent. Les substances toxiques et la pollution causent au moins 9 millions de décès prématurés chaque année et affectent de manière disproportionnée les communautés vulnérables.

Par exemple, la transition vers l’électrification des voitures se fait sans une évaluation adéquate du cycle de vie, y compris l’extraction, l’utilisation et les déchets contenant des substances toxiques et dangereuses. L’extraction rapide de matériaux tels que le lithium, le cobalt et les métaux des terres rares pour les technologies de changement climatique peut entraîner une contamination et des pénuries d’eau, des gaz à effet de serre, ainsi que des déchets miniers toxiques. L’exploitation minière des grands fonds marins pour les nodules de magnésium utilisés pour les véhicules électriques peut libérer des produits chimiques toxiques. Les capacités et les programmes de saine gestion environnementale des batteries lithium-ion usagées n’ont pas encore été conçus et installés, et leur élimination malsaine contribue à la pollution de l’environnement et aux effets néfastes sur la santé.

L’urgence climatique ne justifie pas une action susceptible de porter atteinte aux droits à la vie, à la santé, à l’intégrité personnelle et à un environnement propre, sain et durable.

Objectifs

Pour atteindre l’objectif climatique de 1,5 degré Celsius et protéger les communautés touchées, les technologies de décarbonisation devraient être intégrées aux stratégies de désintoxication. Une approche globale des droits de l’homme devrait guider la transition vers une économie circulaire qui soit à la fois chimiquement et climatiquement sûre. Par exemple, les fabricants de technologies climatiques devraient utiliser des matériaux qui ne contiennent pas de substances toxiques et dangereuses. Les normes relatives aux droits de l’homme tout au long de la chaîne d’approvisionnement des technologies liées au changement climatique ne devraient pas être facultatives. Les personnes en situation de vulnérabilité devraient être protégées de la pollution toxique.

Le rapport identifiera les lacunes et les insuffisances, ainsi que les bonnes pratiques, à propos desquelles le Rapporteur spécial cherchera à formuler des recommandations constructives et concrètes. Les objectifs généraux de ce rapport sont les suivants :

• Mettre en évidence l’impact des émissions de gaz à effet de serre et des substances toxiques sur les droits de l’homme, y compris les droits à la vie, à la santé et à un environnement propre, sain et durable ;
• Analyser les solutions actuelles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et leur utilisation de substances toxiques et dangereuses et leur impact sur les droits de l’homme ;
• Examiner comment les technologies de décarbonisation ignorent souvent les impacts toxiques qu’elles imposent sur l’environnement et identifier des moyens de résoudre ce grave problème.

Questions clés et types de commentaires/commentaires sollicités

Le Rapporteur spécial souhaite inviter tous les États à fournir des informations et des contributions pour la préparation de son rapport thématique. Les contributions peuvent être spécifiques à un pays ou de nature générale et devraient contenir des informations sur les sujets suivants :

• Des exemples concrets de pollution toxique causée par l’extraction des minéraux utilisés dans les solutions au changement climatique telles que les batteries, l’énergie éolienne ou solaire, l’énergie géothermique, les biocarburants, l’énergie nucléaire, etc.
• Des informations sur les substances toxiques utilisées pour élaborer certaines solutions aux changements climatiques et leur impact sur les communautés, y compris, mais sans s’y limiter, les peuples autochtones, les femmes, les enfants, les communautés locales, les personnes handicapées, etc.
• Bonnes pratiques et enseignements tirés de la prévention de la pollution toxique pouvant résulter de la production, de l’utilisation ou de la prévention des déchets issus des technologies liées aux changements climatiques.

Des rapports, des études universitaires et d’autres types de documents d’information peuvent être joints en annexe à la contribution.

Comment les contributions seront utilisées

Toutes les contributions seront traitées pour éclairer la préparation du rapport thématique au Conseil des Droits de l’Homme.

Votre contribution sera publiée sur le site Web du Rapporteur spécial.