Les États et les entreprises doivent cesser immédiatement de fournir des armes à Israël sous peine d’être tenus responsables de violations des droits humains, alertent des experts de l’ONU

GENÈVE (le 20 juin 2024) – Le transfert d’armes et de munitions à destination d’Israël peut constituer de graves violations des droits humains et des lois humanitaires internationales, et risque de rendre les États concernés complices de crimes internationaux, dont éventuellement de génocide, ont déclaré aujourd’hui des experts de l’ONU, réitérant leur appel à l’arrêt immédiat de tels transferts.

Conformément aux récents appels lancés par le Conseil des droits de l’homme et les experts indépendants des Nations Unies aux États pour qu’ils cessent la vente, le transfert et le détournement d’armes, de munitions et d’autres équipements militaires vers Israël, les fabricants d’armes qui fournissent Israël, notamment BAE Systems, Boeing, Caterpillar, General Dynamics, Lockheed Martin, Northrop Grumman, Oshkosh, Rheinmetall AG, Rolls-Royce Power Systems, RTX et ThyssenKrupp, doivent également mettre fin aux transferts, même s’ils sont exécutés dans le cadre de licences d’exportation existantes.

« En envoyant des armes, des pièces, des composants et des munitions aux forces israéliennes, ces entreprises risquent d’être complices de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire », ont déclaré les experts. Ce risque est accru par la récente décision de la Cour internationale de Justice ordonnant à Israël d’arrêter immédiatement son offensive militaire à Rafah, ayant reconnu le génocide comme un risque plausible, ainsi que par la requête déposée par le Procureur de la Cour pénale internationale demandant des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens sur la base d’allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. « Dans ce contexte, la poursuite des transferts d’armes vers Israël peut être considérée comme une aide apportée sciemment à des opérations contraires aux droits humains et au droit international humanitaire, et peut permettre de tirer profit d’une telle aide.

L’arrêt des transferts doit inclure les transferts indirects par le biais de pays intermédiaires qui pourraient en définitive être utilisés par les forces israéliennes, notamment dans le cadre des attaques en cours contre Gaza. Les experts de l’ONU ont déclaré que les entreprises du secteur de l’armement doivent systématiquement et régulièrement faire preuve d’une plus grande diligence en matière de droits humains afin de s’assurer que leurs produits ne sont pas utilisés en violation des droits humains et des lois internationales humanitaires.

Les institutions financières qui investissent dans ces entreprises d’armement sont également tenues de rendre des comptes. Les investisseurs tels qu’Alfried Krupp von Bohlen und Halbach-Stiftung, Amundi Asset Management, Bank of America, BlackRock, Capital Group, Causeway Capital Management, Citigroup, Fidelity Management & Research, INVESCO Ltd, JP Morgan Chase, Harris Associates, Morgan Stanley, Norges Bank Investment Management, Newport Group, Raven'swing Asset Management, State Farm Mutual Automobile Insurance, State Street Corporation, Union Investment Privatfonds, The Vanguard Group, Wellington et Wells Fargo & Company, sont invités à prendre les mesures qui s’imposent. S’ils ne parviennent pas à prévenir ou à diminuer leurs relations commerciales avec ces fabricants d’armes qui font parvenir des armes à d’Israël, ils risquent non seulement d’être directement liés aux violations des droits humains, mais également d’y contribuer, ce qui aurait des répercussions quant à leur complicité dans des atrocités criminelles potentielles, ont indiqué les experts.

« Les armes déclenchent, entretiennent, exacerbent et prolongent les conflits armés, de même que d’autres formes d’oppression. La disponibilité des armes est donc une condition préalable essentielle à la commission de crimes de guerre et de violations des droits humains, y compris par des entreprises d’armement privées », ont déclaré les experts.

Selon ces derniers, l’assaut militaire israélien en cours se caractérise par des attaques aveugles et disproportionnées contre la population et les infrastructures civiles, notamment par l’utilisation massive d’armes explosives et incendiaires dans des zones densément peuplées, ainsi que par la destruction et l’endommagement d’infrastructures civiles essentielles et indispensables à la vie, notamment des logements et des abris, des infrastructures de santé, d’enseignement, d’approvisionnement en eau et d’assainissement. Ces attaques ont fait plus de 37 000 morts à Gaza et 84 000 blessés. On estime que 70 % de ces morts et blessés sont des femmes et des enfants. Aujourd’hui, les enfants de Gaza constituent le plus grand groupe d’enfants amputés au monde en raison des graves blessures subies pendant la guerre. Ces opérations ont également entraîné de graves dommages pour l’environnement et le climat.

« Il est plus urgent que jamais de décréter un embargo sur les armes à destination d’Israël et d’inciter les investisseurs à prendre des mesures décisives, en particulier à la lumière des obligations des États et des responsabilités des entreprises au titre des conventions de Genève, de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, des traités internationaux relatifs aux droits humains et des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme », ont affirmé les experts de l’ONU.

Ces derniers ont rendu hommage au travail soutenu des journalistes qui ont recensé et signalé les effets dévastateurs de ces systèmes d’armes sur les civils à Gaza, ainsi qu’aux défenseurs des droits humains et aux avocats, entre autres parties prenantes, qui s’efforcent de tenir les États et les entreprises pour responsables du transfert d’armes à Israël.

Ils ont également entamé un dialogue avec les États sur ces questions, ainsi qu’avec les entreprises et les investisseurs concernés.