Résumé

Conformément à la résolution 54/10 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, Marcos Orellana, présente au Conseil son rapport thématique annuel sur les portails d’information sur la pollution. Ces portails fournissent des informations directes et contextuelles sur les émissions et les déchets au public, aux entreprises, aux autorités de réglementation et à d’autres utilisateurs. Ils sont donc essentiels pour assurer une bonne gouvernance environnementale, la responsabilité des entreprises et la réalisation du droit à un environnement propre, sain et durable. Malgré leur potentiel, un certain nombre d’États ne s’en sont pas dotés. Une évaluation critique révèle également les lacunes de certains des modèles existants, notamment des mandats insuffisants en matière de prévention de la pollution, l’éventail étroit des activités et des polluants couverts, la notification volontaire plutôt qu’obligatoire et le manque d’intégration avec d’autres systèmes d’information sur l’environnement. Le rapport recommande aux États de mettre en place des portails d’information sur la pollution ou de renforcer ceux qui existent déjà.