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Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est un organe composé de 18 experts indépendants chargés de surveiller l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par ses États parties. Le Pacte porte sur les droits économiques, sociaux et culturels, notamment les droits à une alimentation adéquate, à un logement convenable, à l’éducation, à la santé, à la sécurité sociale, à l’eau et à l’assainissement, et au travail.
Le Comité s’efforce d’établir un dialogue constructif avec les États parties, de déterminer si les normes relatives au Pacte sont appliquées par ces derniers, et d’évaluer la manière dont la mise en œuvre et le respect du Pacte pourraient être améliorés pour que l’ensemble de la population puisse pleinement exercer ses droits.
Rapports des États parties
Tous les États parties doivent présenter des rapports sur les mesures qu’ils auront adoptées concernant les droits décrits dans le Pacte et sur les progrès réalisés dans la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels.
Directives pour la présentation des rapports
Calendrier des examens par pays et échéances pour remettre les documents nécessaires
Information spécifique à chaque pays
Consulter la base de données des rapports de situation selon un ou plusieurs critères.
Coordonnées
Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Division des mécanismes relevant du Conseil des droits de l’homme et des instruments relatifs aux droits de l’homme
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)
Palais Wilson - 52, rue des Pâquis
CH-1201 Genève (Suisse)
Adresse postale :
ONUG-HCDH
8-14 Avenue de la Paix, 1211 Genève 10, Suisse
Téléphone : +41 22 917 90 00
Télécopie : +41 22 917 90 08
Courriel : ohchr-cescr@un.org
Twitter : @UNTreatyBodies
Plaintes émanant de particuliers :
Section des requêtes et des enquêtes
Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Office des Nations Unies à Genève
8-14 Avenue de la Paix, 1211 Genève 10, Suisse
Courriel : ohchr-petitions@un.org
Photo credit: Getty images
État d’avancement des ratifications
À ce jour, 171 États Membres sur 193 ont ratifié le Pacte. Parmi eux, 46 ont signé le Protocole facultatif.
Ratification du Pacte, y compris toutes les déclarations et réserves
Ratification du Protocole facultatif, y compris toutes les déclarations et réserves
Observations générales
E/C.12/GC/25 : Observation générale No. 25 (2020) de l’article 15 : la science et les droits économiques, sociaux et culturels
Observation générale no 24 (2017) sur les obligations des États en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte des activités des entreprises
Observation générale no 22 (2016) sur le droit à la santé sexuelle et procréative (art. 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)