Le HCDH et le droit à un logement convenable

Le droit à un logement convenable est reconnu dans le droit international des droits de l’homme comme faisant partie du droit à un niveau de vie suffisant. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a souligné que ce droit doit être considéré comme le droit de vivre dans un lieu sûr, dans la paix et la dignité.

Bien que ce droit occupe une place centrale dans le système juridique international, plus d’un milliard de personnes ne sont pas convenablement logées. Des millions de personnes dans le monde vivent dans des conditions mettant en péril leur vie ou leur santé, dans des bidonvilles ou des établissements informels surpeuplés, ou dans d’autres conditions qui attentent à leurs droits fondamentaux et à leur dignité.

Principaux aspects du droit à un logement convenable

Le droit à un logement convenable comprend les principaux éléments suivants :

• Sécurité juridique d’occupation : quel que soit le type de régime d’occupation, toute personne doit pouvoir disposer d’une certaine sécurité d’occupation qui lui offre une garantie juridique contre toute expulsion, tout harcèlement et toute autre menace.
• Capacité de paiement : le coût financier du logement pour les individus ou les ménages devrait se situer à un niveau qui ne menace ni ne compromette la satisfaction d’autres besoins fondamentaux (comme l’alimentation, l’éducation ou l’accès aux soins de santé).
• Habitabilité : un logement doit offrir un espace convenable et une protection contre le froid, l’humidité, la chaleur, la pluie, le vent ou d’autres dangers pour la santé, les risques dus à des défauts structurels et les vecteurs des maladies.
• Existence de services, matériaux, équipements et infrastructures : un logement n’est pas convenable si ses occupants ne disposent pas d’eau potable, d’une source d’énergie pour faire la cuisine, de chauffage, d’éclairage, d’installations sanitaires et de lavage, d’un système de stockage des aliments ou de dispositifs d’évacuation des déchets.
• Accessibilité : un logement n’est pas convenable si les besoins particuliers des groupes défavorisés et marginalisés ne sont pas pris en compte (notamment les pauvres, les victimes de discrimination, les personnes handicapées et les victimes de catastrophes naturelles).
• Emplacement : un logement convenable doit permettre l’accès à des possibilités d’emploi, à des services de santé, à des écoles, à des garderies d’enfants et autres services sociaux, et ne doit pas être construit sur un emplacement pollué ni à proximité immédiate de sources de pollution.
• Respect du milieu culturel : un logement convenable doit respecter et prendre en compte l’expression de l’identité culturelle et les modes de vie des occupants.

Notre travail concernant le droit à un logement convenable

Le HCDH fournit des conseils aux organismes des Nations Unies, aux États, aux autorités, aux agences intergouvernementales, aux ONG et à d’autres parties prenantes pour qu’ils respectent et fassent respecter leurs obligations en vertu du droit international, notamment les droits de l’homme et le droit humanitaire, concernant le droit à un logement convenable. Le Haut-Commissariat explique également ce que signifie le droit à un logement convenable pour des individus et des groupes spécifiques, tels que les femmes, les enfants et les peuples autochtones, et soutient les efforts entrepris par les États pour remplir les obligations qui en découlent. Il soutient par ailleurs les organes conventionnels et les procédures spéciales des Nations Unies, les mécanismes des droits de l’homme régionaux et les autres mécanismes qui œuvrent à la promotion et à la protection du droit à un logement convenable pour tous.