Déplacement
Le HCDH et le droit à un logement convenable
« Chaque être humain a le droit d’être protégé contre un déplacement arbitraire de son foyer ou de son lieu de résidence habituel. »
- Principe 6 des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays
Les déplacements internes touchent plus de 25 millions de personnes dans le monde. Il est de plus en plus considéré comme l’un des phénomènes les plus catastrophiques du monde contemporain. Les déplacements, qui engendrent des difficultés et des souffrances pour les populations touchées :
- divisent les familles ;
- rompent les liens sociaux et culturels ;
- mettent fin aux relations de travail fiables ;
- nuisent aux possibilités d’éducation ;
- empêchent l’accès à des produits de première nécessité comme la nourriture, le logement et les médicaments ; et
- exposent des personnes innocentes à des attaques dans les camps, à des disparitions et à des viols.
Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays
Les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays (E/CN.4/1998/53/Add.2) constituent la principale norme internationale relative aux déplacements internes dans le monde. Ils recensent les droits et les garanties ayant trait à la protection des personnes contre les déplacements forcés. Ils soulignent également leur protection et l’aide qui leur est apportée pendant les déplacements, ainsi qu’au moment de leur retour ou leur réinstallation et de leur réinsertion. Ces principes directeurs, qui reflètent le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, fournissent des conseils aux organismes des Nations Unies, aux États, aux autorités, aux agences intergouvernementales, aux ONG et à d’autres parties prenantes.
Autres ressources
- Manuel sur la restitution des logements et des biens des réfugiés et personnes déplacées – Pour la mise en œuvre des « Principes Pinheiro » (English | Français | Español)
- Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à un logement convenable : réalisation du droit à un logement convenable après une catastrophe (A/66/270)
- Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à un logement convenable : intégration du droit à un logement convenable dans les processus de reconstruction après une catastrophe ou un conflit (A/HRC/16/42)
- La protection des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays : manuel à l’intention des législateurs et des responsables politiques (2008)
- CPI – Cadre conceptuel sur les solutions durables pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (2010)
- CPI – Directives opérationnelles sur la protection des personnes affectées par des catastrophes naturelles (2011)