Le droit à un logement convenable des personnes en situation de vulnérabilité

« Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence. »

- Article 11.1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Femmes

« Tous les droits de l’homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés et [...] l’égalité des femmes en matière de propriété, d’accès et de contrôle fonciers et l’égalité des droits à la propriété, à la succession et à un logement convenable contribuent à la pleine réalisation des droits de l’homme. »

- Commission des droits de l’homme, 2005/25

Dans de nombreux pays, les droits des femmes sont protégés par la loi. Toutefois, dans la réalité, les femmes subissent une discrimination de facto en matière de droit au logement, à la terre et à l’héritage. En matière de sécurité d’occupation par exemple, les femmes sont désavantagées de façon disproportionnée par rapport aux hommes. Cela tient à leur vulnérabilité à la violence, à leur pauvreté, et aux lois, politiques et programmes discriminatoires qui contribuent à les placer dans une situation générale d’inégalité. Les femmes vivant dans la pauvreté et la précarité risquent davantage d’être en retard dans le paiement de leur loyer et donc d’être expulsées. Par ailleurs, la population sans terre est en grande partie constituée de femmes.

Certains groupes spécifiques de femmes sont également victimes de discrimination en raison de leur classe sociale, de leur origine ethnique, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs revenus, de leur statut marital ou d’autres facteurs. Les femmes autochtones et tribales, les femmes handicapées et les femmes lesbiennes et transsexuelles, par exemple, sont confrontées à des vulnérabilités supplémentaires, ce qui rend leur droit à un logement convenable encore plus inaccessible.
Ressources

Réaliser le droit des femmes à la terre et à d’autres ressources productives (2020) (publication du HCDH HR/PUB/13/04/Rev. 1) : cette deuxième édition fournit des orientations aux législateurs, aux décideurs et aux organisations de la société civile en vue d’appuyer des lois, politiques et programmes qui respectent, protègent et garantissent la réalisation du droit des femmes à la terre et à d’autres ressources productives. Cette publication explique comment les droits des femmes à la terre et à d’autres ressources productives sont liés à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2015.

Les femmes et le droit à un logement convenable (2012) : cette publication fournit un aperçu du cadre normatif lié au droit des femmes à un logement convenable en vertu du droit international des droits de l’homme et de la discrimination à l’égard des femmes dans les domaines du logement et de l’accès à la terre et aux biens. Elle couvre plusieurs thèmes, dont la succession, les expulsions forcées, et la violence à l’égard des femmes et le logement.
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Page Web consacrée aux femmes et au droit à un logement convenable, contenant des rapports, des consultations régionales et des résolutions

Peuples autochtones

« Les peuples autochtones ont le droit de posséder, d’utiliser, de mettre en valeur et de contrôler les terres, territoires et ressources qu’ils possèdent parce qu’ils leur appartiennent ou qu’ils les occupent ou les utilisent traditionnellement, ainsi que ceux qu’ils ont acquis. »

- Article 26.2 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Les peuples autochtones connaissent de nombreuses difficultés en matière de logement convenable. Ils font souvent face à des conditions de logement précaires et sont vulnérables aux déplacements. Les populations autochtones sont souvent confrontées à l’insécurité d’occupation concernant leurs terres traditionnelles et les solutions de logement proposées par les autorités sont souvent inadaptées à leur culture.

Ressources

• Incidence des projets de développement d’envergure : rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, E/CN.4/2003/90
• Securing Land Rights for Indigenous Peoples in Cities (2011)
• Urban Indigenous Peoples and Migration; A Review of Policies, Programmes and Practices (2010)
• Housing Indigenous Peoples in Cities: Urban Policy Guides for Indigenous Peoples (2008)
• Indigenous peoples’ right to adequate housing (2005)

Migrants

Les migrants en situation irrégulière ou sans papiers, notamment les demandeurs d’asile déboutés, sont particulièrement exposés à la violation de leurs droits fondamentaux, y compris le droit à un logement convenable. Les migrants en situation irrégulière sont souvent sans abri, car l’incapacité de payer le loyer donne généralement lieu à une expulsion immédiate. La plupart d’entre eux, du fait qu’ils sont sans statut juridique et que les migrations irrégulières sont criminalisées dans de nombreux pays, ne pourront ou préféreront s’abstenir de contester des pratiques locatives discriminatoires, ou abusives d’une manière ou d’une autre, et d’exercer un recours en justice.

Ressources

• Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à un logement convenable (A/65/261)
• Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants (A/HRC/14/30)