Directives pour la présentation des rapports

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité des travailleurs migrants des rapports réguliers sur la façon dont les droits sont exercés. Les États doivent présenter un premier rapport un an après avoir ratifié la Convention ou y avoir adhéré, puis tous les cinq ans.

Le Comité examine chaque rapport et adresse ses préoccupations et ses recommandations à l’État partie sous forme d’observations finales.

Directives pour la présentation des rapports remis au Comité des travailleurs migrants

Ces directives ont pour objectif de conseiller les États parties sur la forme et le contenu de leurs rapports, afin de garantir que ces derniers sont complets et présentés de manière uniforme.

• Directives concernant les rapports initiaux HRI/GEN/2/Rev.2/Add.1
• Directives concernant les rapports périodiques CMW/C/2008/1
• Note d’orientation à l’intention des États parties sur le dialogue constructif avec les organes conventionnels
• Suivi des observations finales
• Directives complémentaires et outils pour l’établissement de rapports (tous les organes conventionnels)

Procédure simplifiée de présentation des rapports

Pour se conformer au calendrier fixé, le Comité peut examiner la situation d’un État partie en l’absence de rapport, selon la procédure simplifiée de présentation des rapports définie aux articles 33 et 34 de son Règlement intérieur (CMW/C/2). Le Comité établit une liste de points à traiter avant la soumission du rapport, qui est communiquée à l’État partie afin qu’il y réponde. Les réponses de l’État partie à cette liste de points tiennent lieu de rapport initial ou périodique.

Cette procédure vise à faciliter la soumission des rapports, à permettre aux États parties de mieux s’acquitter de leurs obligations en temps voulu et efficacement, à fournir au Comité des rapports mieux ciblés, à améliorer l’efficacité du système de suivi des traités en réduisant le besoin de demander des informations complémentaires avant d’examiner un rapport, et à permettre au Comité de planifier son travail.

Le Comité peut également recourir à la procédure simplifiée de présentation des rapports dans le cas des États parties qui ne présentent pas de rapport ou qui présentent un rapport en retard. Dans ce cas, l’État partie peut être examiné par le Comité en l’absence d’un rapport et d’une délégation.

• Liste des États et de leurs rapports présentés à l’aide de la procédure simplifiée de présentation des rapports