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Réunions des États parties et élections
Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Lors de la Réunion des États parties, des élections peuvent être organisées pour remplacer des membres à la fin de leur mandat, ou pour élire de nouveaux membres en cas de démission ou de décès. Chaque État partie peut désigner une personne choisie parmi ses ressortissants pour se présenter à l’élection lors d’une réunion des États parties.
Les États parties votent au scrutin secret à partir d’une liste de candidats, en tenant compte de la répartition géographique, de l’expérience juridique pertinente et de la répartition des genres des candidats. Les membres sont élus pour quatre ans et rééligibles une fois.
En savoir plus sur les élections des membres des organes conventionnels
Élections
| Date Lieu |
Réunion | But |
|---|---|---|
| 27 juin 2023 New York |
11e réunion des Etats parties et élections 2023 | Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2023 |
| 29 juin 2021 New York |
10e Réunion des États parties et élections 2021 | Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2021 |
| 10 juin 2019 New York |
9e Réunion des États parties et élections 2019 | Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2019 |
| 28 juin 2017 New York |
8e Réunion des États parties et élections 2017 | Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2017 |
| 30 juin 2015 New York |
7e Réunion des États parties et élections 2015 | Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2015 |
| 30 mai 2013 New York |
6e Réunion des États parties et élections 2013 | Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2013 |
| 8 décembre 2011 New York |
5e Réunion des États parties et élections 2011 | Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2011 |
| 3 décembre 2009 New York |
4e Réunion des États parties et élections 2009 | Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2009 |
| 6 décembre 2007 New York |
3e Réunion des États parties et élections 2007 | Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2007 |