Une nouvelle publication fournit des orientations détaillées concernant la lutte contre la discrimination

Le HCDH et l’organisme Equal Rights Trust ont élaboré un document intitulé Protecting Minority Rights: A Practical Guide on Developing Comprehensive Anti-Discrimination Legislation (protéger les droits des minorités : guide pratique pour concevoir une législation complète contre la discrimination). Ce guide, le premier en son genre, explique en détail l’obligation relative aux droits de l’homme d’adopter des lois anti-discrimination complètes à l’échelle nationale, ainsi que la portée et le contenu d’une telle législation, conformément au droit international des droits de l’homme.

Cette publication a été élaborée au cours d’une période de consultation de trois ans. Elle vise à répondre au besoin de longue date de disposer d’un manuel pratique pour les gouvernements, la société civile, les défenseurs et défenseuses des droits humains et d’autres parties prenantes sur les principaux éléments conceptuels et le contenu des lois anti-discrimination, les divers aspects de l’interdiction globale de toutes les formes de discrimination et la protection des minorités.

Depuis 15 ans, Equal Rights Trust soutient celles et ceux qui œuvrent à l’adoption de lois anti-discrimination complètes.

« Aux quatre coins du monde, nous avons constaté la nécessité d’une orientation claire, complète et faisant autorité sur ce que les États doivent faire pour remplir leurs obligations internationales en matière d’interdiction de la discrimination et de promotion de l’égalité », a déclaré Evelyn Collins, présidente de l’organisme. « Ce guide répond à ce besoin et nous savons qu’il sera d’une aide précieuse pour nos partenaires et toutes les personnes impliquées dans la lutte pour l’égalité des droits. »

Selon Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, aucune égalité n’est possible si la discrimination existe.

« Nous ne pouvons pas éradiquer la discrimination si des lois complètes et efficaces sur l’égalité ne sont pas adoptées, appliquées et mises en œuvre », a-t-il déclaré. « Ces lois fournissent une base aux États pour réaliser leur ambition d’être inclusifs et de forger des sociétés dans lesquelles chaque personne est égale en dignité et en droits. »

Un espoir tangible

Des lois anti-discrimination complètes traduisent les engagements juridiques internationaux en matière d’égalité en droits applicables et opposables reconnus comme tels dans le droit national. Elles fournissent le cadre juridique national nécessaire pour définir les différentes formes de discrimination, donner des conseils sur les recours effectifs et établir les garanties procédurales requises pour que les victimes obtiennent justice. Par exemple, Mari Korkotade, qui dirige l’association Families Against Discrimination en Géorgie, a déclaré que son fils n’aurait peut-être pas pu aller à l’école si son pays n’avait pas adapté les lois internationales interdisant la discrimination.

« Sans la loi géorgienne sur l’élimination de toutes les formes de discrimination, mon fils, qui présente des troubles du spectre autistique, ne pourrait ni aller à l’école ni bénéficier des services dont il jouit aujourd’hui à l’école et serait constamment victime de harcèlement scolaire et de ségrégation sociale », a-t-elle déclaré.

Le mouvement en faveur d’une loi sur l’égalité est mondial, a déclaré Claude Cahn, de la section du HCDH consacrée aux peuples autochtones et aux minorités. Pour beaucoup, cet élément est considéré comme essentiel à la défense des droits de l’homme.

« Les personnes et les États de tous les continents reconnaissent la nécessité d’un cadre juridique pratique, complet, applicable et accessible pour contester la discrimination lorsqu’elle a lieu et pour bénéficier d’un recours effectif », a déclaré M. Cahn. « À l’approche du 75^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, nous continuerons à nous engager pour faire progresser les efforts dans ce domaine partout dans le monde. »

Maria Rachid, secrétaire aux affaires institutionnelles de la Fédération argentine des personnes LGBT (FALGBT) a expliqué que plusieurs groupes en Argentine font campagne depuis 2010 pour l’adoption d’une législation générale de lutte contre la discrimination. Si les groupes n’ont pas encore réussi à s’imposer au niveau fédéral, ils ont eu un certain succès au niveau local, avec une nouvelle loi anti-discrimination promulguée à Buenos Aires en 2015.

« Alors que nous poursuivons notre campagne en faveur d’une nouvelle loi fédérale, ce guide nous sera grandement utile, car il fournira des orientations claires et accessibles sur ce que l’État doit faire pour assurer une protection efficace contre la discrimination », a déclaré M^me Rachid.