Droits des minorités, égalité et lois anti-discrimination

Contexte 

Les inégalités portent atteinte à la dignité humaine, provoquent et perpétuent la pauvreté et limitent l’exercice des droits de l’homme. Les inégalités font obstacle à la participation à la vie économique, sociale et politique. Elles restreignent les perspectives d’avenir des populations et servent à opprimer et à marginaliser des communautés entières. Au-delà des expériences vécues par les personnes directement affectées, les sociétés inégalitaires sont plus susceptibles d’être en proie à des problèmes sociaux et sanitaires, notamment de faire face à un nombre plus élevé d’incarcérations et à davantage de violence et d’autres problèmes sociaux, ainsi qu’à des niveaux plus faibles de mobilité sociale. Les inégalités nuisent à la cohésion sociale et attisent les conflits. Elles exacerbent l’exclusion des minorités et d’autres groupes marginalisés. Avant tout, elles sont source d’injustice et ont des conséquences néfastes considérables sur la population et les communautés.

Les inégalités prennent diverses formes et ont de multiples causes, notamment économiques, sociales, politiques et culturelles. De ce fait, pour bâtir un monde dans lequel nous pouvons tous participer sur un pied d’égalité, il est nécessaire d’adopter une approche coordonnée, collaborative et globale. L’élimination de la discrimination est une pièce maîtresse de cette approche : il ne peut y avoir d’égalité lorsque des personnes sont traitées de manière défavorable ou subissent des désavantages en raison de leur statut, de leurs croyances ou de leur identité. Les États l’ont largement et systématiquement reconnu, en adoptant des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme qui placent le droit à la non-discrimination au cœur de leurs préoccupations.

L’adoption de lois anti-discrimination complètes – des lois qui ont pour objet et pour effet d’interdire toutes les formes de discrimination – est une étape essentielle dans les efforts menés en vue de réaliser le droit à la non-discrimination. Sans la promulgation de lois interdisant toutes les formes de discrimination fondées sur tous les motifs reconnus par le droit international dans tous les domaines de la vie réglementés par la loi, prévoyant l’application effective du droit et imposant des mesures d’action positive pour remédier à la discrimination historique ou structurelle, les États ne seront pas en mesure de donner effet au droit à la non-discrimination. Ce n’est qu’en assurant la protection juridique du droit à la non-discrimination que les États réaliseront leurs ambitions en matière de lutte contre les inégalités.

Publication prochaine d’un guide à l’attention des États et d’autres acteurs

En 2020 et 2021, le HCDH et l’organisme Equal Rights Trust (ERT) ont élaboré un document intitulé Protecting Minority Rights: A Practical Guide on Developing Comprehensive Anti-Discrimination Legislation (protéger les droits des minorités : guide pratique pour concevoir une législation complète contre la discrimination), qui sera publié au début de l’année 2022.

Cette publication vise à répondre au besoin exprimé et identifié depuis longtemps de disposer d’un manuel pratique pour les gouvernements, les parlements, les institutions nationales des droits de l’homme, le personnel des Nations Unies, les représentants de la société civile et les défenseurs des droits humains, notamment des minorités, sur les principaux éléments conceptuels et le contenu des lois anti-discrimination, les divers aspects de l’interdiction globale de toutes les formes de discrimination et la protection des minorités, tels qu’ils sont établis dans les principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme et les normes s’y rapportant, y compris tels qu’ils ont été jugés. En plus de résumer le contenu normatif, cette publication présentera certaines pratiques nationales ainsi que des conseils pratiques.

Méthodologie

Le HCDH et Equal Rights Trust (ERT) ont tous deux apporté leur expertise dans les domaines juridiques lors de l’élaboration de ce guide. Ce dernier a été rédigé au sein du secrétariat d’Equal Rights Trust et du HCDH. Une large consultation a été entreprise à plusieurs étapes du processus au sein du HCDH, à la fois avant de commencer à travailler sur le guide, sur certaines parties du guide et sur le texte dans son ensemble.

Plusieurs équipes du HCDH ont été impliquées dans la conception du guide, notamment des collègues s’occupant de questions thématiques et des membres du personnel sur le terrain. Ce document reflète l’expertise conjointe du HCDH, en tant qu’expression institutionnelle d’un engagement mondial en faveur des droits de l’homme, et d’Equal Rights Trust, en tant que principale organisation internationale indépendante fournissant un soutien à ceux qui travaillent à l’adoption et à la mise en œuvre de lois globales sur l’égalité. 

L’élaboration de cette publication a en outre bénéficié d’une expertise de haut niveau et de premier ordre, ainsi que de consultations approfondies et variées, comme expliqué ci-après.

Comité consultatif

Un Comité consultatif a été créé dès le début de l’élaboration du guide. Ce Comité était composé de 13 experts de premier plan dans divers domaines liés aux lois anti-discrimination et sur l’égalité, provenant de tous les continents et régions du monde et les connaissant bien. Le Comité comprenait des experts reconnus en matière de législation sur la discrimination à l’égard des femmes, des personnes handicapées, des LGBTI et des minorités, ainsi que des défenseurs, des universitaires et des militants expérimentés. Les membres représentaient tout un éventail de systèmes et traditions juridiques.

Le Comité consultatif a fourni des conseils d’experts aux partenaires concernés et a contribué à garantir la pertinence, la validité et la légitimité du guide. Il a également aidé à orienter les travaux aux stades de conception et de validation du processus, et a pu être consulté tout au long du processus. Lors de la composition du Comité, les partenaires ont cherché à obtenir une expertise géographique et thématique aussi large que possible. Le Comité consultatif s’est réuni à plusieurs reprises et a régulièrement fourni des conseils tout au long du processus de rédaction du guide. Ses membres ont fourni des suggestions au stade de l’élaboration du guide et ont revu des textes entiers ou partiels de ce dernier. À l’issue de la rédaction de l’intégralité du projet de guide au début de l’année 2021, le Comité consultatif s’est réuni pendant plusieurs jours pour examiner le projet en détail et formuler des commentaires. 

Recherches d’experts et d’universitaires

Outre le Comité consultatif, le guide a bénéficié des recherches et des informations fournies par des experts de diverses régions du monde, notamment des universitaires intéressés par les instruments régionaux pertinents, qui ont entrepris des recherches à titre gracieux. Plusieurs contributeurs ont également été engagés sur une base volontaire dans certaines juridictions nationales pour fournir des exemples et apporter leur contribution au guide.

Avant de commencer à travailler sur la rédaction du guide, le HCDH a distribué une note verbale aux États Membres des Nations Unies ayant des représentations permanentes à Genève, en vue d’obtenir des exemples d’ordres juridiques nationaux. Cette méthode s’est avérée fructueuse pour recueillir les points de vue des États de diverses régions du monde sur l’efficacité de certaines dispositions juridiques, ainsi que sur les défis à relever.

Consultations publiques 

En juin 2020, une consultation publique a été ouverte sur le site Web du HCDH afin de recueillir les contributions du public. L’appel à contributions a été distribué par les présences sur le terrain du HCDH et diffusé au sein du réseau de bénéficiaires actuels et d’anciens bénéficiaires du Programme de bourses pour les minorités du HCDH, en vue d’obtenir la contribution la plus large possible des communautés minoritaires et des défenseurs des droits des minorités. 

Grâce à ces efforts de sensibilisation, les rédacteurs du guide ont reçu des contributions d’organisations de la société civile, de groupes de réflexion et d’organisations locales du monde entier qui ont partagé leurs réflexions sur les meilleures pratiques, les dispositions juridiques exemplaires, ainsi que les dilemmes et les préoccupations dans le domaine des lois anti-discrimination et sur l’égalité.

Consultations par webinaire

Au cours de l’automne et de l’hiver 2020/2021, le HCDH et Equality Rights Trust ont également organisé quatre consultations en ligne sous forme de webinaires afin de mener des discussions et de recueillir des contributions concernant les principaux thèmes du guide. Trois webinaires ont eu lieu en novembre 2020 sur les thèmes suivants : 

1. les éléments et la portée du droit à la protection contre toutes les formes de discrimination, notamment les formes de discrimination : actes interdits et omissions (session 1) et le droit à un recours effectif (session 2) ;
2. la gouvernance et le droit à la protection contre toutes les formes de discrimination, notamment l’action positive (session 3) et les organismes chargés de promouvoir l’égalité : une idée mondiale ? (session 4) ;
3. la protection des minorités, les groupes particuliers et autres questions nécessitant une application particulière (session 5) et une session ouverte sans thème prédéfini (session 6).

En février 2021, les partenaires du projet ont donné suite à ces consultations en organisant un webinaire spécifiquement consacré au lien entre l’expression et l’action et traitant des discours de haine, de l’incitation et des lois anti-discrimination. 

Experts de la société civile et du HCDH 

Les partenaires ont ensuite contacté des experts, des organisations de la société civile et d’autres acteurs identifiés au cours de ces réunions afin de fournir des recommandations sur le langage et le contenu de certains projets de textes, certaines questions juridiques ou certaines approches. 

Le personnel du HCDH a également largement contribué à l’élaboration de ce guide, des collègues s’occupant de questions thématiques et des membres du personnel sur le terrain ayant participé à divers chapitres ou sous-chapitres.

Tout au long du processus de rédaction, Equal Rights Trust a eu largement recours à l’aide fournie gratuitement par ses réseaux dans certains domaines tels que la recherche juridique et la traduction. 

Conformément aux procédures du HCDH, le Comité des publications du HCDH a été largement impliqué dans l’élaboration du guide. 

La publication du document Protecting Minority Rights: A Practical Guide on Developing Comprehensive Anti-Discrimination Legislation est prévue pour janvier 2022. Il sera publié dans les autres langues de l’ONU au cours de l’année 2022.

Pour plus d’informations sur ce guide, veuillez contacter claude.cahn@un.org.

Multiple sections of OHCHR have been involved in the development of this Guide, including thematic and field-based colleagues. As a starting point, the document presented here reflects the joint expertise of the UN Human Rights Office as the institutional expression of a global commitment to human rights, and the Equal Rights Trust, as the leading independent international organization providing support to those working to secure the adoption and implementation of comprehensive equality laws. 

The development of this publication has additionally benefited from high-level, gold-standard expertise, as well as from an extensive and diverse series of consultations, as follows:

The Advisory Committee

From the outset of the development of the Guide, an Advisory Committee was established. The Advisory Committee comprised 13 leading experts in various aspects of anti-discrimination and equality law, based in and familiar with all continents and regions of the world. The Committee included recognized experts in the law on discrimination against women, persons with disabilities, LGBTI persons and minorities and included experienced advocates, academics and activists. The Committee members represented a range of different legal systems and traditions.

The Advisory Committee provided expert guidance to the partners, and to helped to ensure the relevance, validity and legitimacy of the Guide. The Committee was involved in guiding work at the inception and validation stages of the process, and was available for consultation throughout. In designing the composition of the Committee, the partners aimed at the broadest possible geographic and thematic expertise. The Advisory Committee met on multiple occasions and provided regular guidance throughout the process of drafting this guide. In addition to providing suggestions at the development stage of the Guide, members of the Advisory Committee reviewed whole and partial texts of the guide. Once a full draft of the Guide was produced, in early 2021, the Advisory Committee convened for a multi-day meeting to review and comment on the draft in detail. 

Research by experts and academics

In addition to the Advisory Committee, the Guide benefited from research and information provided by experts from various global regions, including in particular academics with research interests in the relevant regional instruments, to undertake research on a pro bono basis. Also, contributors were engaged on a voluntary basis from selected national jurisdictions to provide examples and inputs for the Guide.

Prior to beginning work on the drafting, OHCHR distributed a Note Verbale to United Nations Member States with permanent representations in Geneva, requesting examples from national legal orders. This proved a fruitful mode of gaining state perspectives from various parts of the world on the efficacy of particular legal provisions, as well as of challenges.

Public consultations 

In June 2020, public consultation was opened on the OHCHR website to invite inputs from the public-at-large. In addition to distribution via OHCHR Field Presences, the call for inputs was distributed among OHCHR’s network of current and former minority fellows, with a view to the broadest possible input from minority communities and minority human rights defenders. 

As a result of these outreach efforts, the Guide’s drafters received submissions from civil society organizations, think tanks and grassroots organizations worldwide, sharing views on best practices, exemplary legal provisions, dilemmas and concerns in the area of anti-discrimination and equality law.

Webinar consultations

In the autumn and winter of 2020/2021, OHCHR and ERT additionally convened four online webinar consultations to discuss and hear inputs as concerns key themes of the Guide. In November 2020, three online webinar consultations were convened, covering the following subjects: 

1. Elements and Scope of the Right to be Protected from all Forms of Discrimination, including (Session 1) Forms of Discrimination: Proscribed Acts and Omissions and (Session 2) The Right to Effective Remedy.
2. Governance and the Right to be Protected from all Forms of Discrimination, including (Session 3) Positive Action and (Session 4): Equality Bodies: A Global Idea?
3. Minority Protection, Particular Groups and Other Issues of Particular Application, including (Session 5) Minority Protection, Particular Groups and Other Issues of Particular Application and (Session 6) Open session (no pre-determined theme).

In February 2021, the project partners followed up these consultations with a webinar specifically dedicated to the nexus of expression and action: hate speech, incitement and anti-discrimination legislation. 

Experts from civil society and within OHCHR 

The partners have subsequently reached out to experts, civil society organization and others identified in the course of these meetings, to consult the language and content of particular draft texts, legal questions or approaches. 

OHCHR staff have also contributed extensively to the development of this Guide, with thematic and field colleagues contributing to various chapters or sub-chapters.

Throughout the drafting process, Equal Rights Trust made vigorous use of pro bono assistance in its networks for matters including both legal research and translation. 

In accordance with OHCHR procedures, the OHCHR Publications Committee has been extensively involved in the development of the Guide. 

“Protecting Minority Rights: A Practical Guide on Developing Comprehensive Anti-Discrimination Legislation” is slated for publication in English in January 2022, with versions in other UN languages being made available later in 2022.

For further information on the Guide, please kindly contact claude.cahn@un.org.