Autonomie, égalité et santé procréative des femmes

Contexte

Le Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles a exprimé son inquiétude concernant de graves menaces pour l’universalité des droits des femmes dans la communauté mondiale. Ces problèmes découlent de la crise économique, des mesures d’austérité, ainsi que du conservatisme culturel et religieux.

La résolution de 2017 du Conseil des droits de l’homme sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes indique que le droit des femmes à l’égalité a reculé. C’est dans ce contexte de montée des fondamentalismes et de recul des droits humains des femmes que le débat actuel sur l’interruption de grossesse se tient à l’échelle internationale. Le groupe d’experts a donc décidé de clarifier sa position concernant l’interruption de grossesse dans un document de position publié en 2017.

Résumé

Le Groupe de travail a tenu à rappeler les droits humains des femmes, notamment leurs droits, sans aucune discrimination, à la dignité, à l’autonomie, à l’information, à l’intégrité physique, au respect de leur vie privée, au meilleur état de santé possible, à la santé sexuelle et procréative, et à ne pas être soumises à la torture et à des traitements cruels, inhumains et dégradants. Le droit d’une femme ou d’une fille de prendre des décisions autonomes concernant son propre corps et ses fonctions reproductives est au cœur de ses droits fondamentaux à l’égalité, à la vie privée et à l’intégrité physique.

L’égalité en matière de santé procréative inclut l’accès, sans discrimination, à des moyens de contraception abordables et de qualité, y compris la contraception d’urgence. La décision de poursuivre ou d’interrompre une grossesse peut déterminer toute la vie personnelle et familiale future d’une femme. Cette décision a un impact crucial sur la jouissance par les femmes d’autres droits humains. Une telle décision revient donc fondamentalement et principalement aux femmes.

En conséquence, et suivant les bonnes pratiques de nombreux pays, le Groupe de travail a demandé que les femmes puissent interrompre leur grossesse sur demande au cours du premier trimestre.

Le Groupe de travail a également demandé :

• la reconnaissance du fait que l’égalité dans l’offre de services de santé nécessite une approche différenciée pour les femmes et les hommes, en fonction de leurs besoins biologiques ;
• la fin des poursuites et des sanctions contre les femmes ou les prestataires de services médicaux pour meurtre ou homicide involontaire en raison d’une interruption de grossesse (comme l’a établi la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948 et comme le confirme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les droits humains garantis par le droit international des droits de l’homme sont accordés aux personnes qui sont nées) ;
• la dépénalisation de l’interruption de grossesse et l’abrogation des lois restrictives sur l’avortement qui persistent ou qui sont nouvellement adoptées et qui privilégient l’intérêt de la société pour la gestation plutôt que la protection du droit des femmes à la vie, à la santé et aux autres droits humains ;
• la protection du droit à l’interruption de grossesse en toute sécurité dans le contexte du droit à la vie consacré par l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
• l’accès à l’interruption de grossesse pour les adolescentes, en tant que mesure d’égalité et de santé, de sorte qu’elles puissent achever leur scolarité et pour les protéger des risques importants pour leur santé et leur vie ;
• aux États de veiller à ce que l’accès aux soins de santé, y compris les soins de santé procréative, soit autonome, abordable et efficace ;
• une série de mesures concernant l’interruption de grossesse, dont :
  • qu’elle soit effectuée par des prestataires de services médicaux qualifiés dans un environnement sûr ;
  • qu’elle ne nécessite plus l’autorisation d’un tiers ;
  • que les prestataires de soins de santé soient formés ;
  • qu’une couverture d’assurance maladie non discriminatoire soit fournie ;
  • que l’objection de conscience à l’égard du prestataire direct soit limitée, entre autres mesures.

Lire le document Autonomie, égalité et santé procréative des femmes : entre reconnaissance, réactions hostiles et régressions
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