Criminalisation de l’adultère : une violation des droits humains des femmes

Le délit d’adultère, bien qu’il puisse constituer un manquement aux obligations matrimoniales, ne doit pas être considéré comme une infraction pénale passible d’amendes, de peines d’emprisonnement ou de la peine de mort.
Le fait de considérer l’adultère comme une infraction pénale constitue une violation du droit des femmes à la vie privée et enfreint le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il s’agit également d’une violation de l’interdiction de la discrimination au sein de la famille prévue par la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Les définitions pénales de l’adultère semblent neutres du point de vue du sexe et interdisent l’adultère aux hommes comme aux femmes. Toutefois, dans la pratique, la criminalisation de l’adultère vise essentiellement les femmes et les filles.

Dans notre document de position de 2012, nous examinons le concept d’adultère et la manière dont sa classification en tant qu’infraction pénale contribue à l’impunité des actes de violence à l’égard des femmes. Ce document met également en évidence les bonnes pratiques et des exemples de pays qui ont dépénalisé l’adultère et remédié à la discrimination à l’égard des femmes et à la violation de leurs droits.

Télécharger le document de position sur la criminalisation de l’adultère

Campagne auprès des gouvernements en faveur de l’abrogation des lois criminalisant l’adultère

En 2017, le Groupe de travail a adressé des lettres à 33 gouvernements pour leur faire part de ses préoccupations concernant la criminalisation de l’adultère. Vous trouverez ci-dessous les liens vers ces lettres et les réponses des États.

1. Afghanistan
2. Arabie saoudite
3. Brunéi Darussalam
4. Burundi
5. Égypte
6. Émirats arabes unis
7. États-Unis d’Amérique – Réponse du Gouvernement
8. Inde
9. Iran
10. Iraq
11. Jordanie – Réponse du Gouvernement
12. Koweït – Réponse du Gouvernement 1 | 2
13. Liban
14. Libye
15. Malaisie
16. Maldives
17. Mali
18. Maroc
19. Mauritanie
20. Nigéria
21. Oman – Réponse du Gouvernement
22. Pakistan
23. Papouasie-Nouvelle-Guinée
24. Philippines – Réponse du Gouvernement 1 | 2
25. Qatar – Réponse du Gouvernement
26. République démocratique du Congo
27. République du Congo
28. Somalie
29. Soudan
30. Syrie
31. Tunisie
32. Venezuela – Réponse du Gouvernement
33. Yémen