Documents présentés devant les tribunaux

Vous trouverez ci-dessous une liste de mémoires en qualité d’amicus curiae remis par le Groupe de travail à divers tribunaux :

Contribution à la Cour interaméricaine des droits de l'homme - Beatriz y otros c. Le Salvador (2023)
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Annexe
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Mémoire en qualité d’amicus curiae à la Cour européenne des droits de l'homme sur la Pologne (novembre 2021)
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Mémoire en qualité d’amicus curiae déposé devant la Cour suprême des États-Unis (septembre 2021)
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Soumission de renseignements par des tiers au Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant concernant une communication n^o. 002/Com001/2019 entre le Centre des droits de l’Homme et des droits juridiques et le Centre pour les droits reproductifs (au nom des filles tanzaniennes) contre la République-Unie de Tanzanie (13 juin 2021)
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Décision N^o 002/2022
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Lettre au groupe de travail
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Mémoire en qualité d’amicus curiae à la Haute Cour fédérale du Nigeria (février 2020) 
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Mémoire en qualité d’amicus curiae à la Cour constitutionnelle de la République de Corée (mars 2019)
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Mémoires soumis à la Cour suprême du Royaume-Uni (2017)
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Vidéo: présentation orale des arguments du Groupe de travail

Mémoire en qualité d’amicus curiae à la Cour suprême du Brésil (2017)
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Annexe
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