Groupe de travail sur la détention arbitraire – Questions traitées

Année

Questions

Cote

2018

• Délibération n°5 révisée sur la privation de liberté des migrants

A/HRC/39/45

2015

• Détention dans le cadre de la lutte contre la drogue
• Manifestations pacifiques et détention arbitraire
• Recours en cas de détention arbitraire

A/HRC/30/36

2014

• Justice militaire
• Recours excessif à l’incarcération
• Détention à des fins de protection

A/HRC/27/48

2013

• Délibération no9 sur la définition et le champ d’application de la privation arbitraire de liberté dans le droit international coutumier
• Introduction et méthodologie
• L’interdiction de la privation arbitraire de liberté en droit international
• La qualification de certaines situations particulières de privation de liberté
• La notion d’« arbitraire » et ses éléments constitutifs en droit international coutumier

A/HRC/22/44

2012

• La détention provisoire, une mesure exceptionnelle
• Habeas corpus
• Affaires, observation des normes et recours

A/HRC/19/57

2011

• Application par le Groupe de travail sur la détention arbitraire des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme dans les situations de conflit armé
• Détention secrète

A/HRC/16/47

2010

• Détention d’immigrants en situation irrégulière
• Tribunaux militaires
• États d’urgence
• Détention administrative et habeas corpus
• Observation des normes et recours

A/HRC/13/30

2009

• Droits des personnes privées de liberté
• Détention dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
• Détention arbitraire et corruption
• Détention d’immigrants en situation irrégulière
• Enregistrement sonore ou audiovisuel des interrogatoires dans les affaires pénales

A/HRC/10/21

2008

• Détention de non-ressortissants
• Groupes de détenus susceptibles d’être victimes de violences sexuelles
• Détention dans le cadre des mesures de lutte contre le terrorisme et de l’état d’urgence
• Registres de détention et pouvoir de libérer les détenus

A/HRC/7/4

2007

• Avis juridique sur la prévention de la détention arbitraire à l’occasion du transfert international de détenus, en particulier dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
• Aperçu général des systèmes pénitentiaires et des conditions de détention

A/HRC/4/40

2006

• Délibération no8 sur la privation de liberté liée à l’utilisation de l’Internet ou résultant de cette utilisation
• Prisons secrètes
• Recours excessif à l’incarcération

E/CN.4/2006/7

2005

• Délibération no7 sur l’internement psychiatrique
• Nouvelles pratiques liées à la privation de liberté en tant que mesure antiterroriste
• Prise d’otages et détention arbitraire
• Incidence des conditions de détention inadaptées sur les droits de la défense

E/CN.4/2005/6

2004

• La détention dans le contexte de la lutte contre le terrorisme
• Discrimination
• Personnes vulnérables privées de liberté
• Détention avant jugement
• Privation de liberté liée à l’utilisation de l’Internet

E/CN.4/2004/3

2003

• Analyse juridique des allégations concernant le tribunal pénal international pour le Rwanda
• Avis juridique sur les mesures de privation de liberté visant les personnes détenues à Guantanamo Bay
• Recours à la détention comme moyen de protection des victimes
• Caractère arbitraire – car discriminatoire – d’une mesure de détention motivée par les préférences sexuelles

E/CN.4/2003/8

2002

• L’incarcération liée à l’insolvabilité
• La détention comme moyen de protection des victimes

E/CN.4/2002/77

2001

• Analyse juridique des allégations concernant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (délibération no6)
• Arrestation et détention pour diffusion de « secrets d’État »
• Emprisonnement d’objecteurs de conscience
• Questions relatives à l’extradition

E/CN.4/2001/14
 

2000

• Délibération no5 concernant la situation des immigrants et des demandeurs d’asile
• Protection des défenseurs des droits de l’homme
• Excès de la justice militaire
• Abus des recours à l’état d’exception

E/CN.4/2000/4
 

1999

• Situation des immigrants et des demandeurs d’asile
• Justice militaire

E/CN.4/1999/63

1998

• Situation des immigrants et des demandeurs d’asile

E/CN.4/1998/44

1997

• Portée des instruments conventionnels des droits de l’homme à l’égard des États qui n’y sont pas parties
• Interprétation du terme « détention » au regard de la portée du mandat du Groupe de travail
• Analyse des positions prises par la Commission des droits de l’homme
• Conséquences qu’aurait le fait de limiter le mandat du Groupe à la seule détention avant jugement : aperçu historique

E/CN.4/1997/4

1996

• Causes des détentions arbitraires

E/CN.4/1996/40

1993

• Délibération no4 sur la rééducation par le travail
• Délibération no1 sur l’assignation à domicile

(Les deux autres délibérations incluses dans le rapport ont été adoptées en réponse à des questions spécifiques soulevées par un Gouvernement concernant les critères et les méthodes de travail du Groupe de travail.)

E/CN.4/1993/24