Skip to main content
Rapports thématiques

A/HRC/51/29 : 2022 Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

Publié

21 Juillet 2022

UN symbol

A/HRC/51/29

En 2021, le Groupe de travail sur la détention arbitraire, continuant d’opérer dans les circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), a adopté, dans le cadre de sa procédure ordinaire, 85 avis concernant la détention de 175 personnes dans 42 pays. Il a également adressé 53 appels urgents à 31 gouvernements et, dans un cas, à d’autres acteurs, ainsi que 206 lettres d’allégation et autres lettres à 101 gouvernements et, dans trois cas, à d’autres acteurs, au sujet d’au moins 682 personnes nommément désignées. Certains États ont informé le Groupe de travail des mesures qu’ils avaient prises pour remédier à la situation des détenus et, dans de nombreux cas, les détenus ont été libérés.

En outre, le Groupe de travail a été heureux de pouvoir reprendre ses visites de pays à la fin de la période considérée, en effectuant une visite officielle aux Maldives du 29 novembre au 9 décembre 2021.

Dans le présent rapport, le Groupe de travail examine les questions thématiques suivantes : a) la détention secrète ; b) la détention arbitraire et les Principes relatifs aux entretiens efficaces dans le cadre d’enquêtes et de collecte d’informations ; c) la privation de liberté des personnes âgées.

Dans ses recommandations, le Groupe de travail invite les États à s’abstenir de toute pratique susceptible de conduire à la détention secrète de facto de personnes ; à prendre dûment note des Principes relatifs aux entretiens efficaces dans le cadre d’enquêtes et de collecte d’informations (Principes de Méndez) et à s’efforcer de les appliquer dans la pratique ; à accorder une attention particulière à l’âge des personnes lorsqu’ils décident du bien-fondé de leur détention. Le Groupe de travail sollicite également une plus grande coopération de la part des États, notamment en ce qui concerne ses demandes de visite de pays, et leurs réponses à ses appels urgents et à ses communications ordinaires, et invite les États à suivre ses avis.

En outre, il prie instamment les États Membres de fournir des ressources humaines suffisantes et prévisibles afin de lui permettre de remplir efficacement et durablement son mandat.

Publié par :

Groupe de travail sur la détention arbitraire

Présenté à :

51e session du Conseil des droits de l’homme