Étude globale sur l'impact des mesures antiterroristes sur la société civile et l'espace civique

Introduction

Depuis l'établissement du mandat de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme en 2006, 66 % des communications du mandat aux gouvernement ont porté sur l’utilisation abusive d’une mesure antiterroriste sur la société civile (en date de 2018). La Rapporteuse spéciale a fréquemment noté que les restrictions juridiques indues imposées à la société civile sapent les stratégies de prévention et de lutte contre le terrorisme à long terme dans un pays.

En juin 2021, l'Assemblée générale des Nations Unies a conclu le 7ème examen biennal de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies¹ (7ème examen de la GCTS). La mise en œuvre équilibrée du pilier IV sur les droits humains et l'état de droit a été une priorité absolue parmi les discussions, car peu de preuves empiriques solides demeurent sur la façon dont les mesures antiterroristes contribuent à de meilleurs résultats en matière de droits humains et d'état de droit, ni sur la façon dont les mesures antiterroristes, y compris celles menées par les Nations Unies, intègrent les droits de l'homme, l'État de droit, l'égalité des genres et l'engagement de la société civile dans la lutte contre le terrorisme. Les discussions qui ont eu lieu pendant le GCTS ont également catalysé de solides discussions institutionnelles sur l'avenir de la lutte contre le terrorisme aux Nations Unies, en envisageant les prochaines étapes interdépendantes pour assurer une mise en œuvre équilibrée de la Stratégie et de ses quatre piliers, en particulier la pleine portée du pilier IV, qui exige une participation et un engagement significatifs avec la société civile pour promouvoir et protéger leurs droits et leur espace civique.

En raison de l'utilisation abusive continue et croissante des lois et politiques de lutte contre le terrorisme à l'encontre de la société civile et de l'espace civique, du manque de données complètes et solides sur l'interface et les impacts entre ces deux espaces, et de l'imminence du 8ème examen biennal de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, la Rapporteuse spéciale produira une étude mondiale indépendante.

Objectif

L'étude globale sur l'impact des mesures antiterroristes sur la société civile et l'espace civique sera une évaluation indépendante de l'impact et de l'interface de la lutte contre le terrorisme sur la société civile et examinera les progrès réalisés en matière d'inclusion, de promotion et de protection des droits de la société civile et de promotion de l'espace civique dans les efforts de lutte contre le terrorisme de l'ONU.

Objectifs de l’étude globale :

1. (1) Soutenir les États membres, les Nations Unies et les autres parties prenantes pour faire en sorte que les délibérations futures dans le cadre des examens biennaux de la stratégie répondent aux défis concrets auxquels est confrontée la société civile pour contribuer à l'avènement de sociétés pacifiques, justes et inclusives, y compris par l'impact des mesures antiterroristes.
2. (2) Amplifier les vastes et diverses conclusions des organisations de la société civile internationale, régionale, nationale et locale, en plus des organes de traités des droits de l'homme de l'ONU, et d'autres sources et démontrer l'importance de la participation significative de la société civile diverse dans la prévention de la violence, y compris le terrorisme et la promotion des droits de l'homme, de l'état de droit et des sociétés pour préserver la dignité et la valeur de chaque personne.
3. (3) Fournir des indications aux États membres, aux Nations Unies et aux autres parties prenantes sur la manière dont la lutte contre le terrorisme peut intégrer des garanties de diligence raisonnable plus solides en matière de droits de l'homme afin de favoriser des modalités participatives, inclusives et propices à l'espace civique dans ses travaux et sur la manière dont ces efforts peuvent contribuer fondamentalement à la promotion et à la protection des droits de l'homme.
4. (4) Présenter un service fondé sur des données probantes aux États membres, aux Nations unies et aux organisations de la société civile dans la perspective de la 8ème révision de la Stratégie antiterroriste mondiale en 2023.

Briefing/Résumé exécutif

Étude globale sur l'impact des mesures antiterroristes sur la société civile et l'espace civique ²

Appel à contribution

Étude globale sur l'impact des mesures antiterroristes sur la société civile et l'espace civique
Date limite : 31 December 2022

Enquête

(à venir)

Travail de fond sur l'étude globale entrepris par le Rapporteur spécial

Evènement

Atelier de la société civile en prévision de la conférence internationale de haut niveau sur les droits de l’homme, la société civile et la lutte contre le terrorisme, 9 mai 2022 ³

• Note conceptuelle et Programme
• Document final

L'atelier de la société civile a réuni plus de 90 organisations de la société civile en personne et en ligne et a été précédé d'une série de consultations virtuelles mondiales et régionales d'un mois avec la société civile de 43 pays et des cinq continents, menées par Fionnuala Ní Aoláin, Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme et le Royaume d'Espagne. Le document comprend les logos et le soutien de plus de 70 organisations de la société civile qui ont contribué aux conclusions et aux recommandations.

Documentaire

Aborder les impacts de la lutte contre le terrorisme sur la société civile ⁴

Ce court métrage met en lumière l'impact des mesures antiterroristes sur la société civile à travers le monde. Il a été présenté lors de l'atelier de la société civile sur le renforcement du leadership de la société civile et la promotion et la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme, en amont de la Conférence de haut niveau des Nations Unies sur les droits de l'homme, la société civile et la lutte contre le terrorisme, à Malaga, en Espagne, en 2022. Le film a été créé par Hunter N. Johnson.

Communications et commentaires législatifs récents sur l'utilisation abusive des mesures antiterroristes contre la société civile

Israel : OL ISR 6/2022
Nicaragua : OL NIC 1/2022
États-Unis : AL USA 8/2022
Kazakhstan : AL KAZ 1/2022
Tunisie : OL TUN 4/2022
Vénézuela : OL VEN 8/2021
Thaïlande : OL THA 7/2021
Zimbabwe : OL ZWE 3/2021
Inde: UA IND 19/2021
Égypte : AL EGY 6/2021
Brésil : OL BRA 6/2021
Biélorussie : OL BLR 2/2021
Turquie : OL TUR 3/2021
Chine : OL CHN 13/2020
Serbie: AL SRB 3/2020
Pakistan : OL PAK 10/2019

Rapports de l’ONU

A/HRC/40/52 : Effet des mesures de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent sur l’espace civique et sur les droits des acteurs de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme, 1 mars 2019

Autres rapports ⁵

Le rôle des mesures de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent dans la fermeture de l’espace civique (2019)

L’impact de la “soft law” et de l’établissement de normes informelles dans le domaine du contre-terrorisme sur la société civile et l’espace civique (2020)

Déclarations ⁶

Déclaration de la Rapporteuse Spéciale à l’évènement parallèle du Conseil des droits de l’Homme 49 “Terroriser les défenseurs des droits de l’homme : le contre-terrorisme comme outil de répression dans la région du MENA” (Organisé par l’Institut du Caire pour les études des droits de l’homme), 10 mars 2022

Déclaration de la Rapporteuse Spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste à la 49ème session du Conseil des droits de l’homme, 15 mars 2022

Remarques de la Rapporteuse Spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales lors de la réunion du Comité informel de la lutte contre le terrorisme accueillie par la Tunisie, 16 décembre 2021

Communiqués de presse récents ⁷

Israël/Palestine : des experts de l’ONU demandent aux gouvernements de reprendre le financement de six OSC palestiniennes désignées par Israël comme des « organisations terroristes », 25 avril 2022

Kazakhstan : des experts de l’ONU condamnent la force létale à l’encontre des manifestants, mauvais usage du terme « terroristes » , 11 janvier 2022

Des experts de l’ONU exhortent la libération des défenseurs des droits de l’homme en Egypte, condamnent le mauvais usage des mesures antiterroristes, 1 décembre 2021

Des experts de l’ONU demandent aux Etats de mettre fin aux politiques et pratiques antiterroristes qui portent atteinte aux femmes, aux filles et à la famille, 4 mars 2021

Des experts de l’ONU demandent le retrait des défenseurs des droits de l’homme Ramy Shaath et Zyad El-Elaimy de la liste des « entités terroristes » 11 février 2021

Philippines : des experts de l’ONU exhortent l’abandon des charges de meurtre contre un défenseurs des droits autochtones, 28 janvier 2021

Experts de l’ONU : le Venezuela doit mettre fin aux attaques contre la société civile, 18 décembre 2020

Les experts des droits de l’homme de l’ONU mettent en garde contre l’utilisation abusive des lois antiterroristes serbes pour cibler et limiter le travail des ONG, 11 novembre 2020