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Principales questions développées dans les rapports thématiques du Rapporteur spécial remis à la Commission des droits de l’homme, au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale :

Questions

Rapports

Le respect des droits de l’homme par l’Organisation des Nations Unies dans sa lutte contre le terrorisme

A/65/258 (paragraphes 17 à 80)

Le cadre conceptuel du mandat

A/60/370 (paragraphes 5 à 10)

Les conditions propices au terrorisme

E/CN.4/2006/98 (paragraphes 64 à 66 et 74)

La définition du terrorisme

E/CN.4/2006/98 (paragraphes 26 à 50 et 72)

Les droits économiques, sociaux et culturels dans la lutte contre le terrorisme

A/HRC/6/17 (paragraphes 10 à 74)

Les garanties de procès équitable dans la lutte contre le terrorisme

A/63/223 (paragraphes 7 à 45)

La liberté d’association et de réunion pacifique et la lutte contre le terrorisme

A/61/267 (paragraphes 9 à 41 et 47 à 54)

La perspective de l’égalité des sexes dans la lutte antiterroriste

A/64/211 (paragraphes 18 à 54)

Les agences de renseignement de sécurité et leur contrôle dans la lutte antiterroriste

A/HRC/10/3 (paragraphes 25 à 78) ; A/HRC/14/46

Les acteurs non étatiques

E/CN.4/2006/98 (paragraphes 67 à 71 et 74)

La prévention du terrorisme

A/66/310 (paragraphes 29 à 31)

Le respect de la vie privée

A/HRC/13/37 (paragraphes 11 à 74)

Le « profilage » dans le contexte de la lutte antiterroriste

A/HRC/4/26 (paragraphes 32 à 62 et 83 à 89)

La protection des réfugiés dans la lutte antiterroriste

A/62/263 (paragraphes 30 à 85)

Les victimes du terrorisme

E/CN.4/2006/98 (paragraphes 64 à 66 et 74)
A/66/310 (paragraphes 20 à 28)

Le recours à la détention secrète (étude conjointe sur les pratiques mondiales)

A/HRC/13/42

Les attentats-suicide en tant que forme particulière du terrorisme

A/HRC/4/26 (paragraphes 63 à 82 et 90 à 97)

Dix pratiques optimales en matière de lutte antiterroriste

A/HRC/16/51 (paragraphes 8 à 39)

Les victimes du terrorisme

E/CN.4/2006/98 (paragraphes 64 à 66 et 74)

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