Skip to main content

Principales questions développées dans les rapports thématiques du Rapporteur spécial remis à la Commission des droits de l’homme, au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale :

Questions

Rapports

Le respect des droits de l’homme par l’Organisation des Nations Unies dans sa lutte contre le terrorismeA/65/258 (paragraphes 17 à 80)
Le cadre conceptuel du mandatA/60/370 (paragraphes 5 à 10)
Les conditions propices au terrorismeE/CN.4/2006/98 (paragraphes 64 à 66 et 74)
La définition du terrorismeE/CN.4/2006/98 (paragraphes 26 à 50 et 72)
Les droits économiques, sociaux et culturels dans la lutte contre le terrorismeA/HRC/6/17 (paragraphes 10 à 74)
Les garanties de procès équitable dans la lutte contre le terrorismeA/63/223 (paragraphes 7 à 45)
La liberté d’association et de réunion pacifique et la lutte contre le terrorismeA/61/267 (paragraphes 9 à 41 et 47 à 54)
La perspective de l’égalité des sexes dans la lutte antiterroristeA/64/211 (paragraphes 18 à 54)
Les agences de renseignement de sécurité et leur contrôle dans la lutte antiterroristeA/HRC/10/3 (paragraphes 25 à 78) ; A/HRC/14/46
Les acteurs non étatiquesE/CN.4/2006/98 (paragraphes 67 à 71 et 74)
La prévention du terrorismeA/66/310 (paragraphes 29 à 31)
Le respect de la vie privéeA/HRC/13/37 (paragraphes 11 à 74)
Le « profilage » dans le contexte de la lutte antiterroristeA/HRC/4/26 (paragraphes 32 à 62 et 83 à 89)
La protection des réfugiés dans la lutte antiterroristeA/62/263 (paragraphes 30 à 85)
Le recours à la détention secrète (étude conjointe sur les pratiques mondiales)A/HRC/13/42
Les attentats-suicide en tant que forme particulière du terrorismeA/HRC/4/26 (paragraphes 63 à 82 et 90 à 97)
Dix pratiques optimales en matière de lutte antiterroristeA/HRC/16/51 (paragraphes 8 à 39)
Les victimes du terrorismeE/CN.4/2006/98 (paragraphes 64 à 66 et 74); A/66/310 (paragraphes 20 à 28); A/HRC/16/51 (paragraphes 24 à 25); A/HRC/20/14 (Principes de base); A/HRC/34/61 (paragraphes 13 à 16)

Mots-clés