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Le Rapporteur spécial soumet des rapports thématiques annuels à la session de mars du Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale en octobre. Ces rapports thématiques présentent les constatations du Rapporteur spécial sur des thèmes spécifiques et fournissent des orientations et des recommandations à l’attention des États Membres, des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes.

Année Session Titre Documents
2021 Assemblée générale Faire progresser les droits de l’homme grâce à l’interaction positive entre ces droits et le droit international humanitaire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme A/76/261 
2021 Conseil des droits de l'homme Incidences des politiques et pratiques relatives à la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme (violent) sur les droits humains des filles, des femmes et de la famille A/HRC/46/36
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2020 Assemblée générale Faire progresser les droits de l’homme grâce à l’interaction positive entre ces droits et le droit international humanitaire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme A/75/337
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2020 Conseil des droits de l'homme Conséquences sur les droits de l’homme des politiques et des pratiques visant à prévenir et à combattre l’extrémisme violent A/HRC/43/46
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2019 Assemblée générale Droit souple, processus législatif informel et institutions souples dans l’architecture antiterroriste mondiale : évaluation des incidences sur les droits de l’homme A/74/335
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2019 Conseil des droits de l'homme Effet des mesures de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent sur l’espace civique et sur les droits des acteurs de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme A/HRC/40/52
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2018 Assemblée générale Charte des Nations Unies et rôle du Conseil de sécurité dans la réglementation concernant le terrorisme A/73/361  
2018 Conseil des droits de l'homme Mesures de protection des droits de l’homme à prendre dans les états d’urgence A/HRC/37/52
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2017 Assemblée générale Activités de l’actuelle Rapporteuse spéciale A/72/495
2017 Conseil des droits de l'homme Faits récents intervenus et mises à jour par thème A/HRC/34/61
2016 Assemblée générale Impact des mesures antiterroristes sur les droits fondamentaux des migrants et des réfugiés A/71/384
2016 Conseil des droits de l'homme Prévenir et combattre l’extrémisme violent : évaluation de la situation des droits de l’homme A/HRC/31/65
2015 Assemblée générale Impact des mesures de lutte antiterroriste sur la société civile A/70/371
2015 Conseil des droits de l'homme Les droits de l’homme dans la lutte contre l’État islamique d’Iraq et du Levant A/HRC/29/51
2014 Assemblée générale Lutte antiterroriste et surveillance numérique de masse A/69/397
2014 Conseil des droits de l'homme Répercussions de l’utilisation d’aéronefs télépilotés sur les populations civiles A/HRC/25/59
2013 Assemblée générale Rapport d’étape à l’Assemblée générale sur l’utilisation d’aéronefs téléguidés dans la lutte antiterroriste A/68/389
2013 Conseil des droits de l'homme Principes directeurs relatifs à la mise en œuvre de l’obligation de rendre compte pour les agents publics auteurs de violations graves ou systématiques des droits de l’homme commises dans le cadre d’initiatives antiterroristes cautionnées par les États A/HRC/22/52
2012 Assemblée générale Évaluation de l’impact du Bureau du Médiateur sur le régime de sanctions contre Al-Qaida 1267/1989 et compatibilité avec les normes internationales en matière de droits de l’homme A/67/396
2012 Conseil des droits de l'homme Obligations des États liées aux droits de l’homme des victimes du terrorisme ; Principes de base permettant de garantir les droits de l’homme des victimes du terrorisme A/HRC/20/14
2011 Assemblée générale Premier aperçu des centres d’intérêt du Rapporteur spécial A/66/310
2010 Conseil des droits de l'homme Dix pratiques optimales en matière de lutte antiterroriste A/HRC/16/51
2010 Assemblée générale Respect par l’Organisation des Nations Unies du droit international des droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. A/65/258
2010 Conseil des droits de l'homme Compilation de bonnes pratiques en matière de cadres et de mesures juridiques et institutionnels, notamment de contrôle, visant à garantir le respect des droits de l’homme par les services de renseignement dans la lutte antiterroriste A/HRC/14/46
2009 Assemblée générale La perspective de l’égalité des sexes dans la lutte antiterroriste A/64/211
2009 Conseil des droits de l'homme Droit au respect de la vie privée A/HRC/13/37
2008 Assemblée générale Le droit à un procès équitable dans le contexte de la lutte antiterroriste A/63/223
2007 Conseil des droits de l'homme Droits économiques, sociaux et culturels dans la lutte contre le terrorisme A/HRC/6/17
2007 Assemblée générale Défis posés par les mesures antiterroristes en ce qui concerne la protection des réfugiés A/62/263
2007 Conseil des droits de l'homme Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, A/HRC/4/26
2006 Assemblée générale Liberté d’association et de réunion pacifique et lutte contre le terrorisme A/61/267
2005 Commission des droits de l'homme Réflexion sur la question de la définition du « terrorisme » E/CN.4/2006/98
2005 Assemblée générale Cadre conceptuel A/60/370

Rapports soumis à la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités

Date Titre Documents
2004 Rapport final de la Rapporteuse spéciale, Kalliopi K. Koufa E/CN.4/Sub.2/2004/40
2004 Plan préliminaire díun projet de principes et de directives concernant les droits de l'homme et le terrorisme E/CN.4/Sub.2/2004/47
2004 Nouvelles priorités, en particulier le terrorisme et la lutte contre le terrorisme E/CN.4/Sub.2/2004/39
2002 Deuxième rapport intérimaire établi par Mme Kalliopi K. Koufa, Rapporteuse spéciale E/CN.4/Sub.2/2002/35
2001 Rapport intérimaire établi par Mme Kalliopi K. Koufa, Rapporteuse spéciale E/CN.4/Sub.2/2001/31
1999 Rapport préliminaire établi par Mme Kalliopi K. Koufa, Rapporteuse spéciale E/CN.4/Sub.2/1999/27
1997 Document de travail présenté par Mme Kalliopi K. Koufa conformément à la résolution 1996/20 de la Sous-Commission E/CN.4/Sub.2/1997/28

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