Détention et rapatriement depuis le nord-est de la Syrie

Le retour et le rapatriement sans délai des combattants étrangers et de leurs familles des zones de conflit constituent la seule réponse conforme au droit international possible face à la situation de plus en plus complexe et précaire sur le plan des droits de l’homme, de l’aide humanitaire et de la sécurité dans laquelle se trouvent les femmes, les hommes et les enfants détenus dans des conditions inhumaines dans des camps surpeuplés, des prisons ou ailleurs dans le nord de la République arabe syrienne et en Iraq.

Ce processus de retour nécessite la réalisation d’une évaluation approfondie de la situation de chaque femme et de chaque enfant du point de vue de leurs droits humains ; cela concerne notamment les femmes qui sont rentrées de Syrie et d’Iraq, en passant parfois par des pays tiers, et qui sont victimes de persécution et de violences fondées sur le genre. Pour qu’un tel processus soit efficace, les individus doivent répondre des crimes graves et systématiques qu’ils ont commis en Syrie et en Iraq en violation du droit national et international, d’une façon appropriée et à la mesure des preuves disponibles. Il convient également de reconnaître que les femmes et les enfants associés à ISIS peuvent avoir subi des violations extrêmes et importantes de leurs droits humains ainsi que des violences fondées sur le genre avant et pendant leur détention.

Visite technique au nord-est de la République arabe syrienne

Date : 15 au 20 juillet 2023
Discours de fin de mission : https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/issues/terrorism/sr/statements/EoM-Visit-to-Syria-20230721.pdf (en anglais)
Communiqué de presse : Syria: UN expert calls for an end to mass arbitrary and indefinite detentions and urges protection for children in Northeast Syria – 21 July 2023 (en anglais)
Conférence de presse : https://media.un.org/en/asset/k1u/k1uqr5ei8g

Mémoires en qualité d’amicus curiae et interventions en qualité d’experte

Cour européenne des droits de l’homme
Date : 28 septembre 2020
Affaire : H.F. et M.F. c. France (requête nº 24384/19)
Intervention telle que déposée

Royaume-Uni
Date : 29 mai 2020
Commission spéciale des recours en matière d’immigration (SIAC)
Affaire : Shamima Begum
Intervention telle que déposée
Date : 26 octobre 2020

Les 25 et 26 janvier 2021, sous la direction de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, 57 lettres ont été envoyées à des États pour demander instamment le rapatriement de leurs ressortissants. Dans ces lettres, elle leur faisait part d’inquiétudes concernant un exercice d’enregistrement et de vérification mené dans les camps d’Al-Hol et d’Al-Roj, situés principalement dans le nord-est de la Syrie, où des ressortissants de pays tiers, principalement des femmes et des enfants, sont actuellement privés de leur liberté. Le tableau ci-dessous contient les lettres envoyées ainsi que les réponses des États.

Manifestations parallèles

Kazakhstan
Note de cadrage
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Fédération de Russie
Note de cadrage
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Ouzbékistan
Note de cadrage
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