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Sur cette page, la Rapporteuse spéciale publie des interventions de tiers ainsi que des mémoires en qualité d’amicus curiae et des avis qu’elle a présentés en qualité d’experte devant des tribunaux nationaux, régionaux ou internationaux dans des affaires relatives à la liberté d’opinion et d’expression.

Date

Tribunal

Affaire

Liens

27 septembre 2022

Cour européenne des droits de l’homme

Mikolaj Pietrzak c. Pologne et Dominika Bychawska-Siniarska et al. c. Pologne, requêtes no 72038/17 et 25237/18

Soumission orale

21 janvier 2022

Cour européenne des droits de l’homme

Daoudi c. France, requête nº 48638/18

Intervention telle que déposée

14 janvier 2022

Cour européenne des droits de l’homme

Domenjoud c. France, requêtes nº 34749/16 et 79607/17

Intervention telle que déposée

19 août 2021

Cour Suprême des États-Unis

États-Unis d’Amérique c. Zayn Al-Abidin Muhammad Husayn, alias Abu Zubaydah, et al.

Intervention telle que déposée

26 octobre 2020

Royaume-Uni

Commission spéciale des recours en matière d’immigration (SIAC)

Shamima Begum

Intervention telle que déposée

9 octobre 2020

Cour européenne des droits de l’homme

Mikolaj Pietrzak c. Pologne et Dominika Bychawska-Siniarska et al. c. Pologne, requêtes nº 72038/17 et 25237/18

Intervention telle que déposée

28 septembre 2020

Cour européenne des droits de l’homme

H.F. et M.F. c. France,
requête nº 24384/19

Intervention telle que déposée

29 mai 2020

Royaume-Uni

Commission spéciale des recours en matière d’immigration (SIAC)

Shamima Begum

Intervention telle que déposée

22 juillet 2019

Cour européenne des droits de l’homme

Adeel Muhammad et Ramzan Muhammad c. Roumanie, requête nº 80982/12

Intervention telle que déposée

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