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Dans sa résolution 44/8, comme dans les précédentes, le Conseil des droits de l'homme a prié le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats de présenter des rapports thématiques annuels à l'Assemblée générale et au Conseil des droits de l'homme.

Rapports au Conseil des droits de l'homme

SessionNuméro du documentTitreAuteur
2024A/HRC/56/62Préserver l’indépendance des systèmes judiciaires face aux menaces actuelles à la démocratie Margaret Satterthwaite
2023A/HRC/53/31
 
Repenser la justice : affronter les obstacles actuels à l’indépendance des juges et des avocatsMargaret Satterthwaite
2022A/HRC/50/36
 
Protection des avocats contre les ingérences indues dans l’exercice libre et indépendant de leur professionDiego García-Sayán
2021A/HRC/47/35

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Pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) : effets sur l’indépendance de la justice et difficultés connexesDiego García-Sayán
2020A/HRC/44/47

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L'impact de la corruption sur les services du parquetDiego García-Sayán
2019A/HRC/41/48

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Liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique pour les juges et les procureursDiego García-Sayán
2018A/HRC/38/38

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Conseils de la magistratureDiego García-Sayán
2017A/HRC/35/31

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Points de vue concernant le mandat de Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocatsDiego García-Sayán
2016A/HRC/32/34
 
L'indépendance du système judiciaire revisitée - IndicateursMónica Pinto
2015A/HRC/29/26 et
A/HRC/29/26/Corr.1
Protection des droits de l’enfant dans le système de justiceGabriela Knaul
2014A/HRC/26/32Responsabilité judiciaireGabriela Knaul
2013A/HRC/23/43 et
A/HRC/23/43/Corr.1
Aide juridictionnelleGabriela Knaul
2012A/HRC/20/19Indépendance et impartialité des procureurs et du ministère publicGabriela Knaul
 A/HRC/20/20Rapport préliminaire consacré à l’étude thématique globale sur l’éducation et la formation des juristes en matière de droits de l’hommeGabriela Knaul
2011A/HRC/17/30 et
A/HRC/17/30/Corr.1
Égalité des sexes et administration de la justiceGabriela Knaul
2010A/HRC/14/26La formation continue aux droits de l’homme, garantie de l’indépendance des juges et des avocats / Faits nouveaux dans le domaine de la justice internationaleGabriela Knaul
2009A/HRC/11/41Garanties de l'indépendance judiciaire / Faits nouveaux dans le domaine de la justice internationaleLeandro Despouy
2008A/HRC/8/4États d’exception sur le droit à un procès équitable / Accès à la justice / Faits nouveaux dans le domaine de la justice internationaleLeandro Despouy
2007A/HRC/4/25Classification des situations traitées par le Rapporteur spécial entre 1994 et 2006 / Primauté du droit et ’états d’'exception / Faits nouveaux dans le domaine de la justice internationaleLeandro Despouy
2006E/CN.4/2006/52Administration de la justice et au droit à la vérité / Le pouvoir judiciaire et la justice en période de transition / Tribunal spécial iraquien / La lutte contre le terrorisme et son impact sur les droits de l'homme : rapport sur la situation des détenus de GuatánamoLeandro Despouy
2005E/CN.4/2005/60Lutte contre le terrorisme et son impact sur les droits de l'homme notamment le droit à un procès équitable / Justice en période de transitionLeandro Despouy
2004E/CN.4/2004/60Thèmes et questions de fond recensés par le Rapporteur spécialLeandro Despouy
2003E/CN.4/2003/65Décisions judiciaires reflétant l'indépendance et l'impartialité de la justice / Activités du Rapporteur spécial / Situations dans certains pays ou territoiresParam Cumaraswamy
2002E/CN.4/2002/72Méthodes de travail / Activités du Rapporteur spécial / Questions théoriques / Normes / Décisions judiciaires reflétant l'indépendance et l'impartialité de la justice / Situations dans certains pays ou territoiresParam Cumaraswamy
2001E/CN.4/2001/65Méthodes de travail / Activités du Rapporteur spécial / Questions théoriques / Normes / Décisions judiciaires reflétant l'indépendance et l'impartialité de la justice / Situations dans certains pays ou territoiresParam Cumaraswamy
2000E/CN.4/2000/61Méthodes de travail / Activités du Rapporteur spécial / Questions théoriques / Normes / Décisions judiciaires reflétant l'indépendance et l'impartialité de la justice / Situations dans certains pays ou territoiresParam Cumaraswamy
1999E/CN.4/1999/60Méthodes de travail / Activités du Rapporteur spécial / Questions théoriques / Normes / Décisions judiciaires reflétant l'indépendance et l'impartialité de la justice / Situations dans certains pays ou territoiresParam Cumaraswamy
1998E/CN.4/1998/39Le mandat / Méthodes de travail / Activités du Rapporteur spécial / Création d'une Cour criminelle internationale / Situations dans certains paysParam Cumaraswamy
1997E/CN.4/1997/32Méthodes de travail / Activités du Rapporteur spécial / Questions théoriques d'une importance particulière / Situations dans certains paysParam Cumaraswamy
1996E/CN.4/1996/37Méthodes de travail / Activités du Rapporteur spécial / Questions théoriques d'une importance particulière / Situations dans certains paysParam Cumaraswamy
1995E/CN.4/1995/39Considérations se rapportant au mandat / Méthodes de travail / Ressources nécessairesParam Cumaraswamy

Rapports à l'Assemblée générale

SessionNuméro du documentTitreAuteur
2024A/79/362La justice n’est pas à vendre : l’influence indue exercée par les acteurs économiques sur le système judiciairMargaret Satterthwaite
2023A/78/171L’accès à la justice pour toutes et pour tous, promesse de la démarginalisation par le droitMargaret Satterthwaite
2022A/77/160
 
L’indépendance de la magistrature, sous l’angle des défis et perspectives qui y sont associés à la lumière du Programme de développement durable à l’horizon 2030Diego García-Sayán
2021A/76/142
 
Participation de la femme à l’administration de la justiceDiego García-Sayán
2020A/75/172

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Procédures disciplinaires contre des juges pour faute présumée / sanctions « déguisées » imposées aux jugesDiego García-Sayán
2019A/74/176

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35e anniversaire des Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistratureDiego García-Sayán
2018               A/73/365

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Ordre des avocatsDiego García-Sayán
2017               A/72/140

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Le crime organisé et son impact sur le système judiciaireDiego García-Sayán
2016               A/71/348Protection de l’indépendance des avocats et de leur professionMónica Pinto
2015               A/70/263Examen et évaluation des principales questions abordées pendant les six années du mandatGabriela Knaul
2014A/69/294Justice et programme de développement pour l après 2015Gabriela Knaul
2013A/68/285

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Tribunaux militairesGabriela Knaul
2012A/67/305Corruption judiciaireGabriela Knaul
2011A/66/289La problématique hommes-femmes et le système de justice pénale : le rôle des juges et des avocatsGabriela Knaul
2010A/65/274Rôle du système de justice pénale dans la lutte contre l’impunitéGabriela Knaul
2009A/64/181Indépendance des avocats et de la profession juridique / Aperçu et évaluation des six années de mandat / Principaux événements survenus dans le domaine de la justice internationaleLeandro Despouy
2008A/63/271Protection des droits de l’homme durant l’état d’exception, en particulier le droit à un procès équitable / Principaux faits nouveaux survenus dans le cadre de la justice internationaleLeandro Despouy
2007A/62/207Situations qui influent sur l’administration de la justice et l’indépendance des
juges, des procureurs et des avocats / Protection des droits en période d’état d’exception / Accès à la justice / Justice internationale
Leandro Despouy
2006A/61/384Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées / Justice militaire dans le contexte du jugement de civils et des violations graves des droits de l'homme / La situation des détenus à Guantánamo Bay / Tribunal suprême iraquien / Cour pénale internationale / Chambres extraordinaires au CambodgeLeandro Despouy
2005A/60/321Mandat et méthodes de travail / Mission en Équateur / Lutte contre le terrorisme et droit à un juste procès / Cour pénale internationale / Le Tribunal spécial iraquien / Justice en transition et droit à la véritéLeandro Despouy