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A/77/160 : L’indépendance de la magistrature, sous l’angle des défis et perspectives qui y sont associés à la lumière du Programme de développement durable à l’horizon 2030 - Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, Diego García-Sayán

Publié

13 juillet 2022

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A/77/160

Accent sur

Indépendance des juges et des avocats

Le présent rapport est le sixième et dernier présenté par le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, Diego García-Sayán, conformément à la résolution 44/8 du Conseil des droits de l’homme.

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial s’intéresse tout particulièrement à l’indépendance de la magistrature, sous l’angle des défis et perspectives qui y sont associés à la lumière du Programme de développement durable à l’horizon 20301 et de sa concrétisation dans le cadre de l’objectif de développement durable no 16, Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives. Il se concentre sur la justice pour tous et toutes, un concept directeur fondamental présent tout au long des différents rapports qu’il a soumis.

Le Rapporteur spécial analyse la contribution que ses rapports ont fournie à la réalisation des cibles de l’objectif de développement durable no 16 et recense les défis et les tâches qui attendent encore les États dans le domaine de la justice. Ces défis, en termes de contenu et de caractéristiques, peuvent être regroupés en trois domaines principaux : l’influence de l’autoritarisme sur l’indépendance de la magistrature et le rôle des avocats, les problèmes que pose la corruption pour les systèmes judiciaires et, enfin, l’accès à la justice pour tous et toutes.

Le rapport se conclut par cinq grandes recommandations devant permettre d’atteindre les cibles du Programme 2030 et de garantir la justice pour tous et toutes.

Publié par :

Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats

Présenté à :

Soixante-dix-septième session de l'Assemblée générale