Résumé

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, Margaret Satterthwaite, fait observer que de plus en plus de gouvernements fragilisent la démocratie en portant atteinte à l’état de droit et à l’indépendance des systèmes judiciaires.

Les systèmes et le personnel judiciaires jouent un rôle primordial dans la préservation de la démocratie en ce qu’ils garantissent la tenue d’élections libres et régulières et la transmission pacifique du pouvoir, le respect des droits essentiels et l’application égale de la loi à tous, y compris les agents publics, et font contrepoids aux acteurs politiques. Toutefois, ces fonctions importantes font également des systèmes judiciaires une cible pour les acteurs politiques en quête de pouvoir qui tentent de les affaiblir ou d’en prendre le contrôle.

La Rapporteuse spéciale décrit les différentes stratégies auxquelles ont recours les gouvernements autocratiques pour saper l’action ou l’indépendance des systèmes et des acteurs de la justice. Ces stratégies consistent notamment a) à mettre au pas les systèmes et institutions judiciaires ou à réduire leur champ d’action ; b) à utiliser ces systèmes à mauvais escient pour influencer ou contrôler les acteurs de la justice ; c) à mener des attaques directes contre les juges, les procureurs, les avocats et les agents de la justice de proximité ou à s’immiscer dans leurs activités.

L’année 2024 est une « méga-année électorale », au cours de laquelle les électeurs de plus de 60 pays, représentant près de la moitié de la population mondiale, seront appelés à se rendre aux urnes. La Rapporteuse spéciale fait des recommandations aux États et aux acteurs de la justice concernant les mesures qu’ils peuvent prendre pour résister aux tendances autocratiques, préserver les systèmes judiciaires et promouvoir une véritable gouvernance