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A/78/171 : Rapport de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, Margaret Satterthwaite - L’accès à la justice pour toutes et pour tous, promesse de la démarginalisation par le droit

Publié

13 Juillet 2023

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A/78/171

Accent sur

Indépendance des juges et des avocats

Résumé

Le droit des droits humains garantit l’accès à des systèmes juridiques indépendants et impartiaux qui répondent aux besoins des personnes en matière de justice. Mais les systèmes juridiques sont en faillite s’ils ne sont pas assez efficaces pour juguler les abus et régler les problèmes, si les personnes ne peuvent pas accéder aux institutions juridiques dans des conditions d’égalité et si les communautés se sentent aliénées et privées de leurs droits. On estime que 5,1 milliards de personnes, soit les deux tiers de la population mondiale, n’ont pas un accès effectif à la justice. Derrière cette statistique se cachent des vies perdues, des rêves brisés et des conflits déclenchés. La justice axée sur les personnes permet de combler d’urgence le grand écart qui existe entre les droits et la réalité. Elle est fondée sur l’idée que ce n’est pas en tournant autour du pot ou en restant sur les sentiers battus que l’on parviendra à garantir l’accès à la justice pour toutes et pour tous. En aidant les communautés à connaître et à utiliser le droit, la démarginalisation par le droit – un type d’intervention en matière de justice axée sur les personnes – peut contribuer à élargir l’accès à la justice de manière rapide, relativement peu coûteuse et concrète. En outre, en dotant les communautés des outils nécessaires pour façonner les lois et transformer les lois injustes et préjudiciables, la démarginalisation par le droit contribue à démocratiser les systèmes juridiques. En plaçant les personnes et les communautés au cœur du débat et en les rendant mieux à même de faire entendre leur voix, les approches de la justice axées sur les personnes respectent également la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine, telle qu’elle est consacrée par la Déclaration universelle des droits de l’homme et énoncée comme un principe fondamental du système de protection des droits humains des Nations Unies. 

Publié par :

Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats

Présenté à :

Soixante-dix-huitième session de l'Assemblée générale

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