LE HCDH ET LA PRÉVENTION

QUESTIONS TRAITÉES

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LE HCDH ET LA PRÉVENTION

QUESTIONS TRAITÉES

Pour que tout être humain puisse exercer pleinement ses droits de l’homme, ces droits devraient être respectés en tout temps et tout lieu. Une part essentielle du travail effectué par les Nations Unies pour protéger et promouvoir les droits de l’homme pour tous vise par conséquent à prévenir les violations de ces droits.

Selon la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, « la communauté internationale devrait concevoir des moyens pour éliminer les obstacles actuels, faire face aux difficultés qui entravent la pleine réalisation de tous les droits de l’homme et mettre fin aux violations continuelles de ces droits qui en résultent dans le monde entier ». Cet objectif est inscrit dans le mandat principal du HCDH, dans la résolution 48/141 de l’Assemblée générale.

De même, dans le cadre de son mandat, le Conseil des droits de l’homme a pour vocation de « concourir, à la faveur du dialogue et de la coopération, à prévenir les violations des droits de l’homme et d’intervenir promptement en cas de crise dans le domaine des droits de l’homme » (A/RES/60/251, paragraphe 5, point f)). 

Contribution du Conseil des droits de l’homme à la prévention des violations des droits de l’homme

Depuis sa création en 2006, le Conseil des droits de l’homme insiste sur l’importance de la prévention en adoptant régulièrement des résolutions sur « le rôle de la prévention dans la promotion et la protection des droits de l’homme » (voir ci-dessous). En 2014, suite à la tenue de consultations et de séminaires, le Conseil a chargé le HCDH de produire une étude sur la prévention des violations des droits de l’homme et son application pratique.

Au cours des dernières années, le Conseil des droits de l’homme a cherché des moyens de renforcer sa contribution à la prévention des violations des droits de l’homme.

En 2018, il a adopté la résolution 38/18, dans laquelle il a chargé trois rapporteurs de « présenter [...] des propositions sur la manière dont le Conseil pourrait efficacement contribuer dans l’avenir à la prévention des violations des droits de l’homme ». Ces rapporteurs ont organisé une série de séminaires intersessions et d’autres réunions à Genève et à New York. Leur rapport ultérieur a servi de base à la résolution 45/31 du Conseil des droits de l’homme, dans laquelle il invite tous « ses mécanismes [à] tenir compte de la question de la prévention dans leurs travaux et, selon qu’il convient, dans leurs rapports, conformément à leurs mandats respectifs », et met en place des mesures concrètes pour renforcer son travail de prévention, en collaboration avec le HCDH. Ce travail se poursuit actuellement.

Les mécanismes des droits de l’homme, notamment l’Examen périodique universel et les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, ainsi que les organes conventionnels, peuvent contribuer à émettre des alertes rapides au sujet de violations des droits de l’homme et à soutenir le travail de prévention. Certains mécanismes ont adopté des approches spécifiques en matière de prévention dans le cadre de leur mandat.  Par exemple, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a développé des procédures d’alerte rapide et d’intervention d’urgence visant à prévenir les violations graves de la Convention. Dans ses travaux, la Commission d’enquête sur le Burundi a adopté une approche préventive, cherchant à « déterminer l’existence de facteurs de risque éventuels qui indiqueraient une possible détérioration de la situation des droits de l’homme […] dans la logique des principes d’alerte précoce et de prévention » (A/HRC/42/49).

Comment prévenir les violations des droits de l’homme

Dans la mesure du possible, le système des droits de l’homme des Nations Unies – c’est-à-dire les traités, les organes et les mécanismes qui ont été créés au fil des ans pour promouvoir les droits de l’homme – vise en premier lieu à empêcher que des violations des droits de l’homme ne se produisent ou, lorsqu’elles se produisent, à s’attaquer à leurs causes afin d’éviter qu’elles ne se reproduisent à l’avenir. Le système repose sur trois composantes interdépendantes qui constituent le cœur de l’approche adoptée par les Nations Unies en matière de droits de l’homme :

  1. les normes – les normes internationales relatives aux droits de l’homme, c’est-à-dire les traités et autres instruments juridiques internationaux qui énoncent les normes minimales que chaque État devrait veiller à respecter afin de protéger les droits de l’homme ;
  2. la surveillance et l’établissement de rapports – le recueil impartial d’informations vérifiables pour évaluer la situation sur le terrain, vérifier si les normes minimales sont respectées ou mesurer les progrès accomplis concernant la réalisation des droits de l’homme pour tous ; et
  3. la coopération technique – la conception de solutions pour faire face aux problèmes et aux préoccupations identifiés par la surveillance des droits de l’homme, et la mise en place de mesures visant à garantir le respect, la protection et la réalisation des droits de l’homme.

Ces trois composantes aident les États à prévenir les violations des droits de l’homme ou, lorsqu’elles sont commises, à y mettre un terme et à veiller à ce qu’elles ne puissent se reproduire à l’avenir.

La surveillance et l’établissement de rapports sont essentiels à l’alerte rapide, qui est un élément clé d’une prévention efficace. Le HCDH s’emploie à développer ses moyens d’alerte rapide afin de s’assurer que les informations et les analyses relatives aux droits de l’homme guident l’alerte rapide, la planification et la préparation dans l’ensemble du système des Nations Unies. En savoir plus sur les travaux du HCDH sur l’alerte rapide.

Le système des droits de l’homme a créé des approches et des mécanismes ciblés pour prévenir des violations spécifiques des droits de l’homme. Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en est peut-être l’exemple le plus abouti : il exige des États parties qu’ils prennent des mesures pour prévenir la torture et autres mauvais traitements en créant un mécanisme national de prévention et en permettant au Sous-Comité pour la prévention de la torture d’accéder aux lieux de détention. L’une des caractéristiques notables de l’approche préventive promue par ce Protocole est le « rapport confidentiel », qui crée un espace permettant de répondre aux préoccupations sans être immédiatement exposé au tapage médiatique.

Le principe de responsabilité est un outil essentiel pour prévenir de nouvelles violations des droits de l’homme. Si les auteurs de violations s’en tirent en toute impunité, ils ne craindront pas de récidiver à l’avenir, et d’autres seront encouragés à en faire de même.

Le droit à un recours comprend le concept de garanties de non-répétition, qui contribuent à prévenir les violations des droits de l’homme. Les Principes fondamentaux et les directives concernant le droit à un recours et à réparation proposent une série de mesures ayant un effet préventif, qui consistent notamment à : 

  • veiller au contrôle des forces armées et des forces de sécurité par l’autorité civile ; 
  • veiller à ce que les procédures judiciaires respectent les normes en matière de régularité de la procédure, d’équité et d’impartialité ; 
  • renforcer l’indépendance de la justice ; 
  • protéger les membres des professions juridiques, médicales et sanitaires, les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme ; 
  • éduquer aux droits de l’homme, et encourager l’observation par les fonctionnaires et les entreprises de codes de conduite et de normes déontologiques ; 
  • promouvoir des mécanismes pour prévenir, surveiller et résoudre les conflits sociaux ; et 
  • réexaminer et réformer les lois favorisant des violations. 

Le mandat du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition comprend le fait d’œuvrer pour empêcher la répétition des crises et de futures violations des droits de l’homme. En 2018, le Rapporteur spécial a publié un rapport portant spécifiquement sur la question de la prévention et proposant un cadre pour cette dernière. La même année, il a mené une étude conjointe avec le Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide sur la contribution de la justice de transition à la prévention des violations flagrantes des droits de l’homme, des atteintes patentes à ces droits et des violations graves du droit international humanitaire.

Le concept de diligence voulue en matière de droits de l’homme s’est également révélé être un outil puissant pour prévenir les violations de ces droits. Par exemple, la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes garantit que les Nations Unies ne travaillent pas avec des personnes responsables de violations des droits de l’homme et que le soutien apporté par les Nations Unies ne contribue pas ou n’augmente pas le risque de violations des droits de l’homme du fait de la mise en œuvre de mesures d’atténuation.

Le rôle de prévention des institutions nationales des droits de l’homme

De la même manière que la prévention constitue une part essentielle de la protection et de la promotion des droits de l’homme au niveau international, les institutions nationales des droits de l’homme jouent un rôle important dans la prévention des violations de ces droits au niveau national, conformément à leur mission de promotion et de protection des droits de l’homme. Certaines institutions nationales des droits de l’homme ont des mandats de prévention spécifiques, comme les mécanismes nationaux de prévention établis en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Toutes participent néanmoins aux efforts généralement menés en vue d’empêcher les violations des droits de l’homme de se produire ou de se reproduire dans leur pays. En leur qualité unique d’intermédiaires entre le gouvernement et la société civile, elles peuvent tenir un rôle particulièrement important en matière de prévention en créant un espace pour aborder les causes structurelles sous-jacentes des violations. En savoir plus sur les institutions nationales des droits de l’homme

Les droits de l’homme et la prévention du génocide et des atrocités criminelles

Les violations des droits de l’homme, surtout lorsqu’elles sont généralisées et systématiques, peuvent être les précurseurs d’escalades encore plus graves pouvant donner lieu à des atrocités criminelles et des génocides. Le mandat de prévention du Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide complète celui de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, et le HCDH travaille en étroite collaboration avec le Bureau de la prévention du génocide et la responsabilité de protéger sur ces questions. 

Le Cadre d’analyse des atrocités criminelles comprend, parmi les exigences visant à prévenir ces atrocités, celle de veiller « au respect de l’état de droit et à la protection de tous les droits humains, sans discrimination ». Il inclut, parmi les facteurs de risque à surveiller, des antécédents de « violations graves survenues dans le passé ou actuelles du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, [...] qui n’ont pas été évitées, punies ou convenablement prises en considération et, de ce fait, créent un risque de violations nouvelles ». 

Le Conseil des droits de l’homme dialogue régulièrement avec le Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide lors de ses sessions ordinaires et adopte des résolutions sur la prévention du génocide.

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