Normes internationales

Tous les traités relatifs aux droits de l’homme, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme, les principaux traités internationaux relatifs à ces droits et les instruments connexes, visent à prévenir les violations des droits de l’homme.

La Charte des Nations Unies est le principal instrument juridique pour la prévention des conflits et des crises. Dans son article 55, elle inscrit la promotion des droits de l’homme dans le cadre de la création de « conditions de stabilité et de bien-être nécessaires pour assurer entre les nations des relations pacifiques et amicales ». Dans son article 99, elle invite le Secrétaire général à « attirer l’attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales ». Cela peut inclure les situations de violations généralisées et systématiques des droits de l’homme.

Les instruments suivants contiennent également des objectifs importants en matière de prévention :

• Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948)
• Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2002)
• Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire (2005)