Normes internationales régissant la politique migratoire

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion,d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. […]

Articles 1 et 2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme
Assemblée générale des Nations Unies, le 10 décembre 1948

Introduction

Les instruments juridiques actuellement en vigueur fournissent un cadre juridique général concernant la gouvernance de la migration internationale. Des règles bien définies régissent le traitement de différents profils de migrants, notamment les femmes, les hommes, les enfants, les réfugiés, les apatrides, les travailleurs migrants et les migrants victimes de la traite.

Les diverses branches du droit international qui constituent le fondement des lois, des politiques et des pratiques nationales en matière de migration sont le droit international des droits de l’homme, le droit et les normes internationaux du travail, le droit international des réfugiés, le droit pénal international, le droit international humanitaire, le droit international consulaire et le droit maritime international.

Droit international des droits de l’homme

Le droit international des droits de l’homme énonce les obligations que les États sont tenus de respecter. Contrairement à d’autres instruments juridiques, qui peuvent s’appliquer uniquement à certains groupes ou situations spécifiques, le droit international des droits de l’homme s’applique à l’ensemble de la population et en tout temps. Cela comprend non seulement les citoyens d’un État, mais aussi tous ceux qui relèvent de la juridiction ou du contrôle effectif de l’État. Cela signifie que tous les migrants, quel que soit leur statut, ont droit aux mêmes droits humains internationaux que les autres.

Comme pour tous les titulaires de droits, les États ont l’obligation de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits humains des migrants.

• L’obligation derespecter signifie s’abstenir de toute violation des droits de l’homme et, dans le contexte des migrations, s’abstenir de toute détention arbitraire, torture ou expulsion collective de migrants.
• L’obligation de protéger exige des États qu’ils empêchent les violations des droits de l’homme par d’autres acteurs. En ce qui concerne les migrants, cela signifie que les États doivent, par exemple, réglementer les agences de recrutement, sanctionner les mauvais employeurs, protéger les migrants de la violence et de la maltraitance des passeurs, et prendre des mesures pour lutter contre la xénophobie et la haine.
• L’obligation de mettre en œuvre nécessite la prise de mesures positives pour assurer la réalisation de ces droits, par exemple, pour les migrants, en introduisant des mesures de substitution à la rétention administrative et en garantissant l’accès aux soins de santé, à l’éducation et aux autres services sociaux.  

La réalisation des droits de l’homme dans la politique migratoire implique également l’intégration de certains principes transversaux des droits de l’homme, notamment :

• l’égalité et la non-discrimination – le principe de non-discrimination interdit toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur une liste non exhaustive de motifs tels que la race, la couleur, l’ascendance, l’origine ethnique, le sexe, l’âge, le genre, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, le handicap, la religion ou les convictions, la nationalité, le statut de migrant ou de résident ou tout autre statut. Les États doivent s’attaquer à la discrimination directe et indirecte et à l’inégalité de traitement envers les migrants en ce qui concerne les lois, les politiques et les pratiques, notamment en prêtant une attention particulière aux besoins des migrants en situation de vulnérabilité ;
• la participation et l’inclusion – toute personne a le droit de participer activement, librement et de manière significative aux décisions qui concernent l’exercice de ses droits. Toute personne a le droit d’accéder aux informations concernant les processus décisionnels qui concernent sa vie et son bien-être dans une langue et un format qui lui sont accessibles. Cela signifie que les migrants doivent être consultés et inclus dans l’élaboration des politiques publiques les concernant ;
• le principe de responsabilité et l’état de droit – toute personne a le droit de revendiquer et d’exercer ses droits. Les États devraient veiller à concevoir et à mettre en œuvre leurs politiques migratoires en toute transparence, et s’assurer que les titulaires de droits ont accès à des mécanismes de réparation et bénéficient de recours efficaces en cas de violation des droits de l’homme. Le système régissant les migrations devrait permettre aux migrants d’avoir pleinement accès à la justice, et notamment à des moyens de réparation et de recours s’ils sont victimes de violations des droits de l’homme.

En apportant son soutien aux États et aux divers mécanismes de défense des droits de l’homme, le HCDH contribue à recenser les bonnes pratiques et les politiques qui garantissent une gouvernance de la migration internationale fondée sur les droits de l’homme.