Droits économiques, sociaux et culturels des migrants et accès aux services

Les protections des droits de l’homme contenues dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme s’appliquent à tous les êtres humains, sans discrimination, y compris à tous les migrants, quel que soit leur statut migratoire. Pourtant, de nombreux migrants ont tendance à vivre et à travailler dans l’ombre, à avoir peur de se plaindre, à se voir refuser des droits et des libertés que nous tenons pour acquis et à être plus vulnérables à la discrimination et à la marginalisation.

Au niveau juridique, politique ou pratique, de nombreux migrants, en particulier ceux en situation irrégulière, se voient souvent refuser l’accès à des droits humains fondamentaux tels que le droit à la santé, à l’éducation, à un niveau de vie suffisant, à la sécurité sociale et à des conditions de travail justes et favorables. Parmi les obstacles juridiques et pratiques qui empêchent les migrants d’exercer effectivement leurs droits, on peut citer le fait de ne pas détenir de pièces d’identité ou de preuves de résidence, les obstacles financiers, le manque d’informations, les difficultés linguistiques et la peur d’être dénoncé aux organismes chargés du contrôle de l’immigration, ce qui peut entraîner la détention ou l’expulsion.

La publication du HCDH sur les droits économiques, sociaux et culturels des migrants en situation irrégulière permet de comprendre la portée et le contenu du droit international et régional pertinent en matière de droits de l’homme. Elle décrit en outre les divers obstacles juridiques, politiques et pratiques auxquels sont confrontés les migrants en situation irrégulière concernant la protection et la réalisation de leurs droits humains, et elle propose des exemples de pratiques prometteuses.

Le HCDH surveille en permanence la situation des droits humains des migrants et fournit des conseils techniques aux États et aux autres parties prenantes désireux de mettre en œuvre des politiques migratoires qui sont fondées sur les droits de l’homme et respectent, protègent et réalisent les droits économiques, sociaux et culturels des migrants en leur garantissant un accès sûr aux services. Le HCDH a également contribué à l’élaboration d’orientations générales et d’indicateurs pour la réalisation des droits humains des migrants et la mesure des progrès dans ce domaine.

Ressources connexes

• Guide du HCDH sur la COVID-19 et les droits de l’homme des migrants (2020)
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• Note technique du HCDH sur l’accès aux services et la protection des droits économiques, sociaux et culturels (2018) English
• Note technique du HCDH sur les droits des migrants en situation irrégulière (2018) English
• Guide du Comité des droits économiques, sociaux et culturels – Devoirs des États envers les réfugiés et les migrants au titre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (2017) English
• Publication du HCDH – À l’abri des regards : protéger et promouvoir les droits humains des travailleurs domestiques migrants en situation irrégulière (2015) English
• Document de travail du HCDH – Indicateurs des droits de l’homme des migrants et de leurs familles (2015) English (résumé) | English | Español | Français
• Publication du HCDH – Les droits économiques, sociaux et culturels des migrants en situation irrégulière (2014) Français
• Publication du HCDH et de l’OIM – Migration internationale, santé et droits de l’homme (2013) English | Español | Français

Événements et activités connexes

• Consultation d’experts sur les indicateurs concernant les droits humains des migrants, 8-9 avril 2014