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Le HCDH et l'application des lois
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« La police et le système de justice pénale ne regagneront la confiance du public que s’ils peuvent montrer qu’ils respectent la dignité et l’égalité et qu’ils protègent et servent tous les membres des communautés. »
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Michelle Bachelet, Haute‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, quarante-septième session du Conseil des droits de l'homme, 12 juillet 2021
L’application des lois, le recours à la force et les droits de l’homme
La capacité des forces de l’ordre à recourir à la force découle du devoir de l’État de maintenir l’ordre public et de garantir le respect des droits de l’homme et l’état de droit. Le recours à la force peut donc être nécessaire, par exemple pour protéger des vies, la santé et la sûreté publique.
Le droit international des droits de l’homme est le cadre juridique international qui réglemente le recours à la force par les forces de l’ordre. Il est conçu de manière à prévenir le recours arbitraire, excessif ou discriminatoire à la force, et pour garantir le principe de responsabilité en cas de violation. Il est par conséquent impératif que les États respectent leurs obligations internationales en matière de droits de l’homme liées à l’application des lois et au recours à la force.
En savoir plus sur l’application des lois et les droits de l’homme
Notre travail concernant le recours à la force
À la lumière de la récente montée des protestations à l’échelle mondiale, il est nécessaire de rappeler aux forces de l’ordre et au public les règles régissant le maintien de l’ordre par les forces de l’ordre lors de rassemblements. Le HCDH ne cesse de préconiser que les États adhèrent aux normes internationales afin d’empêcher le recours abusif à la force, notamment l’utilisation abusive d’armes à létalité réduite lors d’opérations de maintien de l’ordre.
La Haute-Commissaire a livré plusieurs déclarations sur le thème du recours à la force par les forces de l’ordre, la plus récente étant celle concernant la justice et l’égalité raciales et l’application des lois dans la résolution 43/1, qui a donné naissance au rapport A/HRC/47/53, publié en 2021.
Nous menons également des activités de plaidoyer et œuvrons au renforcement des capacités, en particulier en Amérique du Sud, où nous aidons à examiner la législation et les ressources existantes, et fournissons des conseils concernant la formation sur le terrain.
Nous organisons régulièrement des présentations et des événements sur le cadre juridique international actuel, sur l’utilisation correcte des armes et munitions à létalité réduite et sur la collaboration avec les forces de sécurité.
