Armes et droits de l’homme

• les chars de combat,
• les véhicules blindés de combat,
• les systèmes d’artillerie de gros calibre,
• les avions de combat et véhicules de combat aérien non pilotés,
• les hélicoptères d’attaque,
• les navires de guerre et missiles,
• les lanceurs de missiles ;
• les munitions ;
• les pièces et composants d’armes et de munitions.

Tous les États sont tenus, en vertu du droit international des droits de l’homme, de respecter les obligations applicables aux transferts d’armes classiques. Ces obligations s’appliquent à tout État ayant juridiction sur un transfert d’armes de ce type, et couvrent l’exportation, l’importation, le transit, le transbordement, le courtage et la production sous licence d’armes classiques.

Dans le but de créer un commerce plus responsable des armes classiques et de leurs munitions, les décisions relatives aux autorisations de transferts reposant sur les obligations internationales en matière de droits de l’homme doivent être considérées avant tout comme un moyen de prévenir les violations graves des droits de l’homme. Ce processus décisionnel doit s’inscrire dans le cadre d’une « approche préventive », afin d’empêcher les transferts d’armes lorsqu’on estime qu’un groupe particulier risque d’utiliser ces armes pour commettre de graves violations des droits de l’homme.

Notre travail concernant les armes et les droits de l’homme

Le Conseil des droits de l’homme aborde régulièrement la question de l’impact des transferts d’armes et de l’acquisition, la possession et l’utilisation d’armes à feu par les civils sur les droits de l’homme. Il examine les effets des armes sur l’exercice des droits de l’homme et promeut les efforts entrepris pour protéger plus efficacement ces droits.

Le Mécanisme de coordination de l’action concernant les armes légères (CASA) des Nations Unies est un mécanisme de coordination à l’échelle des Nations Unies concernant les armes de petit calibre, le commerce des armes, les munitions et les problèmes de violence armée. 

Le HCDH s’emploie à soutenir l’objectif de développement durable no 16, en particulier les efforts visant à lutter contre la violence et à réduire nettement les flux financiers illicites et le trafic d’armes d’ici 2030.