Lignes directrices des Nations Unies basée sur les droits de l'homme portant sur l'utilisation des armes à létalité réduite dans le cadre de l'application des lois
Publié
01 Juin 2020
Accent sur
Application de la loi
La publication Lignes directrices des Nations Unies basées sur les droits de l’homme portant sur l’utilisation des armes à létalité réduite dans le cadre de l’application des lois contient des informations concises et pratiques, et décrit les normes et principes internationaux relatifs à l’utilisation des armes à létalité réduite dans différentes situations et pour différents types d’arme. Ces Lignes directrices ont pour objectif de fournir des orientations sur l’élaboration, la production, le transfert, l’acquisition, la mise à l’essai, le déploiement et l’utilisation licites et responsables d’armes à létalité réduite et d’équipements connexes ainsi que sur la formation à leur usage. Elles s’adressent aux États, aux services chargés de l’application des lois, aux fabricants, aux organismes et mécanismes de défense des droits de l’homme, aux sociétés de sécurité privées, aux organes de contrôle de la police et aux défenseurs des droits de l’homme, ainsi qu’aux particuliers qui cherchent à faire valoir leur droit de recours en cas de violation des droits de l’homme. Elles visent également à promouvoir l’application du principe de responsabilité lors de l’élaboration, de la production, de la mise à l’essai, du transfert, du déploiement et de l’utilisation d’armes à létalité réduite et d’équipements connexes.
ISBN :
978-92-1-154230-1
Format imprimable :
A4 soft cover
Numéro de vente :
E.20.XIV.2