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Comité des droits des personnes handicapées
Le Comité des droits des personnes handicapées est composé d’experts indépendants chargés de surveiller l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées par les États parties.
On estime qu’il existe un milliard de personnes handicapées dans le monde. À travers son engagement et sa coopération avec les États parties, le Comité promeut l’inclusion, défend les droits de l’homme de toutes les personnes handicapées et fournit des recommandations pour soutenir la mise en œuvre des dispositions consacrées par la Convention.
Document clé
Les directives relatives au droit à la liberté et à la sécurité des personnes handicapées sont contenues dans l'annexe du rapport semestriel 2016 du Comité (A/72/55).
Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité des rapports réguliers sur la manière dont les droits des personnes handicapées sont mis en œuvre.
Directives pour la présentation des rapports
Calendrier des examens par pays et échéances pour remettre les documents nécessaires
Information spécifique à chaque pays
Quand mon pays fera-t-il l’objet d’un examen de la part du Comité ? Calendrier provisoire des examens par pays (Word)
Consulter la base de données des rapports de situation selon un ou plusieurs critères.
Coordonnées
Comité des droits des personnes handicapées
Division des mécanismes relevant du Conseil des droits de l’homme et des instruments relatifs aux droits de l’homme
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)
Palais Wilson - 52, rue des Pâquis
CH-1201 Genève (Suisse)
Adresse postale :
ONUG-HCDH
8-14 Avenue de la Paix, 1211 Genève 10, Suisse
Courriel : ohchr-crpd@un.org
Twitter : @UNTreatyBodies
Pour les plaintes émanant de particuliers et les enquêtes :
Section des requêtes et des enquêtes
Comité des droits des personnes handicapées
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Office des Nations Unies à Genève
8-14 Avenue de la Paix, 1211 Genève 10, Suisse
Courriel : ohchr-petitions@un.org
Photo : UNICEF/UN039713/Gilbertson VII Photo
Activités
Élaboration des directives sur la désinstitutionnalisation
De l’isolement, l’invisibilité et la ségrégation à l’inclusion des personnes handicapées dans la communauté
mars-septembre 2021
État d’avancement des ratifications
À ce jour, 184 des 193 États Membres des Nations Unies ont ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées et 99 ont ratifié le Protocole facultatif.
Ratification de la Convention, y compris toutes les déclarations et réserves
Autres participations
Liens externes
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Observations générales
Observation générale no. 7 (2018) sur la participation des personnes handicapées, y compris des enfants handicapés, par l’intermédiaire des organisations qui les représentent, à la mise en œuvre de la Convention et au suivi de son application
Observation générale no. 6 (2018) sur l’égalité et la non-discrimination
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