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Observations générales
Comité des droits des personnes handicapées
Le Comité fournit des orientations faisant autorité sur les dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées par le biais d’observations générales. Ces observations générales ont pour but d’aider les États parties à remplir leurs obligations.
En date d’août 2021, le Comité a adopté sept observations générales. La liste complète des observations générales adoptées est consultable dans la base de données. Les documents de référence sur les observations générales les plus récentes et les contributions reçues tout au long du processus de rédaction de ces dernières sont disponibles à partir des liens ci-dessous.
Dernières observations générales
| Date d’adoption | Observation générale et lien | Thème |
|---|---|---|
| 21 septembre 2018 | Observation générale no 7 | Articles 4.3 et 33.3 : participation des personnes handicapées, y compris des enfants handicapés, par l’intermédiaire des organisations qui les représentent, à la mise en œuvre de la Convention et au suivi de son application |
| 9 mars 2018 | Observation générale no 6 | Article 5 : égalité et non-discrimination |
| 31 août 2017 | Observation générale no 5 | Article 19 : autonomie de vie |
| 26 août 2016 | Observation générale no 4 | Article 24 : droit à l’éducation inclusive |
| 26 août 2016 | Observation générale no 3 | Article 6 : femmes et filles handicapées |
| 11 avril 2014 | Observation générale no 2 | Article 9 : accessibilité |
| 11 avril 2014 | Observation générale no 1 | Article 12 : égalité de reconnaissance devant la loi |