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Réunions des États parties et élections
Comité des droits des personnes handicapées
Chaque État partie peut désigner une personne pour se présenter à l’élection des membres du Comité lors d’une réunion des États parties. Cette réunion, appelée Conférence des États parties, est organisée chaque année (article 40 de la Convention). Les élections ont lieu tous les deux ans. Les membres sont élus pour un mandat de quatre ans, conformément à l’article 34 de la Convention.
Cet article stipule que « les membres du Comité sont élus par les États parties, compte tenu des principes de répartition géographique équitable, de représentation des différentes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques, de représentation équilibrée des sexes et de participation d’experts handicapés » (paragraphe 4 de l’article 34).
Les membres sont élus conformément au Règlement intérieur du Comité.
En savoir plus sur les élections des membres des organes conventionnels
Élections
| Date Lieu |
Réunion | But |
|---|---|---|
| 11-13 juin 2024 New York |
17e Réunion des États parties – Élections 2024 | Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2024 |
| 14-16 juin 2022 New York |
15e Réunion des États parties – Élections 2022 | Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2022 |
| 30 novembre 2020 New York |
13e Réunion des États parties – Élections 2020 | Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2020 |
| 12 juin 2018 New York |
11e Réunion des États parties – Élections 2018 | Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2018 |
| 14 juin 2016 New York |
9e Réunion des États parties – Élections 2016 | Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2016 |
| 10 juin 2014 New York |
7e Réunion des États parties – Élections 2014 | Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2014 |
| 12 septembre 2012 New York |
5e Réunion des États parties – Élections 2012 | Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2012 |
| 1er septembre 2010 New York |
3e Réunion des États parties – Élections 2010 | Élection de six membres supplémentaires pour obtenir 18 membres |
| 3 novembre 2008 New York |
1re Réunion des États parties – Élections 2008 | Élection de 12 membres du Comité |