Documents en langue simplifiée et versions faciles à lire

Documents du Comité des droits des personnes handicapées en langue simplifiée

• Charte des Nations Unies. 1945 (Word)
• Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (Word)

Observations générales

• Observation générale n^o 1 (2014), article 12 : reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité
• Observation générale n^o 2 (2014), article 9 : accessibilité
• Observation générale n^o 3 (2016), article 6 : femmes handicapées
• Observation générale n^o 4 (2016), article 24 : droit à l’éducation inclusive
• Observation générale n^o 5 (2017), article 19 : autonomie de vie et inclusion dans la société

Directives

• Directives pour garantir l’indépendance et l’impartialité des membres des comités se rapportant aux accords liés aux droits de l’homme (Word)
• Directives sur la présentation de rapports périodiques au Comité des droits des personnes handicapées, y compris dans le cadre de la procédure simplifiée de présentation des rapports (Word)
• Directives sur le droit à la liberté et à la sécurité des personnes handicapées, article 14 : liberté et sécurité de la personne (Word)
• Directives sur la procédure de suivi – Annexe II (Word)
• Directives concernant les rapports sur les conventions ou traités (Word)
• Directives révisées pour la présentation des communications au Comité des droits des personnes handicapées en application du Protocole facultatif se rapportant à la Convention, adoptées par le Comité des droits des personnes handicapées (Word)

Autres

• Renforcement et amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme, résolution 68/268 de l’Assemblée générale
• Règlement intérieur adopté en août 2016 (Word)
• Fiche d’information sur la procédure de présentation des communications au Comité des droits des personnes handicapées en application du Protocole facultatif se rapportant à la Convention (Word)

Documents du Comité des droits des personnes handicapées faciles à lire

Observations générales

• Observation générale n^o 4 (2016), article 24 : droit à l’éducation inclusive
• Observation générale n^o 7, articles 4.3 et 33.3 : participation des personnes handicapées, y compris des enfants handicapés, à la mise en œuvre de la Convention et au suivi de son application (adoptée le 21 septembre 2018)