Publié le 8 mai 2019, réédité le 28 août 2019

Contexte

Les principes directeurs concernant la recherche de personnes disparues s’appuient sur la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et d’autres instruments internationaux pertinents. Ces principes s’appuient également sur l’expérience acquise par différentes instances internationales et différents pays dans le monde. Ils définissent les mécanismes, procédures et modalités de mise en œuvre de l’obligation légale de rechercher les personnes disparues.

Les principes directeurs ont pour objet de consolider les bonnes pratiques en matière de recherche efficace des personnes disparues, pratiques qui découlent de l’obligation faite aux États de rechercher ces personnes. Ils ont été établis à partir des connaissances que le Comité a acquises au cours de ses huit premières années d’existence, en particulier dans le cadre de la procédure d’établissement des observations finales (art. 29) et de la procédure d’action en urgence (art. 30). Les principes directeurs ont été élaborés selon le principe de la concertation, à l’issue de vastes consultations auxquelles ont pris part de nombreuses associations de victimes, des membres de la société civile, des experts, des organisations intergouvernementales et des États.

Résumé

Principes directeurs pour la recherche des personnes disparues

1. Les recherches doivent être fondées sur la présomption que la personne disparue est en vie ;
2. Les recherches doivent se faire dans le respect de la dignité humaine ;
3. La recherche de personnes disparues doit être régie par une politique des pouvoirs publics ;
4. La recherche de personnes disparues doit reposer sur une approche différenciée ;
5. La recherche de personnes disparues doit respecter le droit à la participation ;
6. Les recherches doivent être engagées sans délai ;
7. La recherche des personnes disparues est une obligation continue ;
8. La recherche de personnes disparues doit être fondée sur une stratégie globale ;
9. La recherche de personnes disparues doit tenir compte de la vulnérabilité particulière des migrants ;
10. Les recherches doivent être organisées de manière efficace ;
11. Les recherches doivent s’appuyer sur une utilisation appropriée des données ;
12. Les recherches doivent être conduites de manière coordonnée ;
13. La recherche et l’enquête pénale doivent être étroitement liées ;
14. Les recherches doivent être menées dans des conditions sûres ;
15. Les recherches doivent être menées de manière indépendante et impartiale ;
16. La recherche de personnes disparues doit faire l’objet de protocoles public.