Le HCDH et le droit au développement

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Le HCDH et le droit au développement

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En 2014, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a estimé que la réalisation des objectifs de développement durable coûterait entre 5 000 et 7 000 milliards de dollars par an, avec un déficit d’investissement annuel dans les pays en développement se chiffrant à environ 2 500 milliards de dollars. Le déficit de développement a considérablement augmenté à cause de la pandémie de COVID-19. Une grande partie du financement nécessaire proviendra d’institutions de financement du développement (IFD) nationales et internationales. Le terme « IFD » inclut :

  • les banques multilatérales de développement (BMD) ;
  • d’autres institutions financières internationales et régionales ;
  • les banques nationales de développement ;
  • les organismes de crédit à l’exportation ;
  • les prêteurs privés.

Les IFD jouent également un rôle important dans les mesures prises à l’échelle mondiale pour lutter contre les changements climatiques et s’adapter à ses effets, et pour aider les États à réaliser le droit au développement.

Les IFD et le développement durable

Les IFD jouent un rôle crucial en finançant directement les investissements nécessaires pour réaliser les objectifs de développement durable et les droits de l’homme, et pour mobiliser les ressources du secteur privé. Les investissements dans les secteurs des transports, de l’énergie, de l’eau, des technologies de l’information et de la communication (TIC) et d’autres infrastructures constituent une part importante de cet effort. En outre, les BMD, y compris le Groupe de la Banque mondiale et les banques régionales de développement, jouent un rôle consultatif et normatif important dans le cadre de l’élaboration des cadres politiques, juridiques et réglementaires nationaux.

Toutefois, pour que les IFD contribuent efficacement au développement durable, il est crucial qu’elles prennent les mesures nécessaires pour éviter des impacts négatifs sur les droits de l’homme, comme défini par les instruments internationaux et les lois nationales compatibles. À cet égard, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le Programme d’action d’Addis-Abeba de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement reposent sur le droit international des droits de l’homme. Ils établissent les contributions du secteur privé au développement durable en fonction de la responsabilité des entreprises dans le cadre des normes internationales pertinentes, notamment les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, la Convention relative aux droits de l’enfant, ainsi que les conventions collectives et les accords environnementaux.

Le Programme d’action d’Addis-Abeba encourage également les banques de développement nationales et internationales à établir ou à maintenir des systèmes de protection sociale et environnementale efficaces et reposant sur des normes internationales, en particulier concernant les droits de l’homme et l’égalité des genres.

Activités du HCDH en lien avec les IFD

Le HCDH s’engage activement auprès des BMD et des IFD nationales pour aider à garantir que les activités et les politiques de financement du développement sont conformes aux normes et principes internationaux en matière de droits de l’homme, et que les informations sur les risques liés aux droits de l’homme sont intégrées dans leurs processus de diligence raisonnable. Le HCDH a travaillé avec de nombreuses IFD dans les domaines suivants :

  • examen des politiques environnementales et de protection sociale, des directives de mise en œuvre des mesures de protection et des stratégies sectorielles ;
  • renforcement les mécanismes de responsabilité indépendants et des politiques d’information du public ;
  • risques liés aux droits de l’homme dans les grands projets d’infrastructure, et conception de directives sur les dispositions contractuelles des partenariats public-privé ;
  • identification et traitement des risques liés aux droits de l’homme dans les projets d’investissement nationaux ;
  • renforcement des politiques et des procédures relatives aux représailles contre les communautés affectées par les projets ;
  • renforcement des capacités internes dans le domaine des droits de l’homme ;
  • renforcement de l’accès à un recours en cas de violation des droits de l’homme provoquée par des projets d’investissement.

Ressources

Contributions du HCDH

De la Haute-Commissaire :

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