Le HCDH et le droit au développement

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Le HCDH et le droit au développement

Questions traitées

Pour les millions d’hommes, de femmes et d’enfants qui vivent dans les pays les moins avancés (PMA), le développement constitue l’un des impératifs les plus urgents en matière de droits de l’homme. Le développement est un droit de l’homme pour tous les individus et tous les peuples. Le concept de développement en tant que droit repose sur l’idée qu’il n’est pas seulement synonyme de croissance économique.

Que sont les pays les moins avancés ?

Les pays les moins avancés sont des pays à faible revenu qui sont confrontés à d’importants obstacles structurels au développement durable. Ils sont particulièrement vulnérables aux chocs économiques et environnementaux et sont dotés d’un niveau de capital humain faible.

À ce jour, 46 pays figurent sur la liste des PMA, qui est examinée tous les trois ans par le Comité des politiques de développement, sur la base des critères suivants :

a) le revenu national brut par habitant ;
b) l’indice du capital humain ;
c) l’indice de vulnérabilité économique et environnementale.

Pour sortir de cette catégorie, un pays doit répondre à deux critères (en dépassant les seuils de reclassement correspondants) dans le cadre de deux examens consécutifs. Entre 1971 et 2011, deux pays ont été reclassés. Depuis l’adoption du Programme d’action en faveur des pays les moins avancés par les Nations Unies à Istanbul, en Turquie, en 2011, trois pays supplémentaires sont sortis de cette catégorie. Le reclassement de cinq autres pays est prévu d’ici 2024.

Depuis 2011, quinze pays ont satisfait aux critères de reclassement, ce qui témoigne de progrès importants mais reste insuffisant au regard de l’objectif fixé, qui était que la moitié des pays les moins avancés répondent à ces critères d’ici 2020.

Le HCDH et les PMA

Le HCDH a des bureaux dans la plupart des pays les moins avancés, où il les aide à :

  • mettre en œuvre les recommandations des mécanismes internationaux des droits de l’homme ;
  • promouvoir le développement durable grâce aux droits de l’homme ;
  • prévenir les violations et renforcer la protection des droits de l’homme, y compris dans les situations de conflit et d’insécurité ;
  • favoriser l’égalité et lutter contre la discrimination ;
  • consolider l’état de droit et le principe de responsabilité concernant les violations des droits de l’homme ;
  • renforcer la participation et la protection de l’espace civique.

Les PMA démontrent une volonté croissante de respecter et promouvoir les droits de l’homme. Sur les 46 pays les moins avancés,

  • 40 ont ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ;
  • 40 ont ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
  • 41 ont ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;
  • 45 ont ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ;
  • 47 ont ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant ;
  • 40 ont ratifié la Convention contre la torture ;
  • 17 ont ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ;
  • 13 ont ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ;
  • 42 ont ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Les PMA accusent encore des retards importants, non seulement en matière de développement, mais aussi dans les domaines des droits de l’homme, de l’état de droit et de l’autonomisation des citoyens, en particulier en ce qui concerne les femmes et les groupes marginalisés.
De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans le rapport 2020 de la Haute-Commissaire au Conseil des droits de l’homme sur le droit au développement (A/HRC/45/21).

Les droits au cœur du nouveau Programme d’action pour les PMA

Un nouveau programme d’action sur 10 ans pour les PMA sera adopté à l’occasion de la 5e Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés qui se tiendra à Doha en 2022. Après avoir évalué le Programme d’action existant, le Secrétaire général a défini six grands domaines d’action :
a) tirer pleinement parti du potentiel que les nouvelles technologies représentent pour les pays les moins avancés et empêcher la fracture technologique de se creuser ;
b) atteindre des niveaux d’endettement soutenables dans l’ensemble des pays les moins avancés ;
c) relever les défis posés par la croissance urbaine rapide tout en exploitant au mieux les possibilités ;
d) accorder une attention particulière aux jeunes, en particulier aux filles, et garantir qu’ils acquièrent les compétences nécessaires à la réalisation de leurs ambitions ;
e) éliminer les obstacles à la mise en œuvre du Cadre de Sendai et des plans nationaux d’adaptation ;
f) intensifier l’appui à la transition en douceur des pays en voie de reclassement.
Ces domaines d’action contribueront à la répartition équitable des avantages qui résultent du développement, au bénéfice de tous les pays les moins avancés et de leurs peuples, conformément à la Déclaration sur le droit au développement.

Événements

2022 : 5e Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés

L’Assemblée générale a décidé d’organiser la 5e Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés du 23 au 27 janvier 2022 à Doha, au Qatar. Cette conférence sera l’occasion d’adopter un nouveau programme d’action sur 10 ans pour les PMA qui sera crucial pour réaliser le droit au développement dans ces pays.

En préparation de cet événement, le HCDH plaide en faveur du droit des personnes et des peuples des pays les moins avancés de participer et de contribuer véritablement à l’élaboration du nouveau programme d’action. Il fait connaître les problèmes de renforcement des capacités en matière de droits de l’homme et l’importance du droit au développement dans le nouveau programme. Les directives sur la mise en œuvre effective du droit de participer aux affaires publiques à l’échelle internationale peuvent aider les organisateurs de la Conférence à tenir compte des priorités des pays les moins avancés et leurs populations.

2011 : adoption du Programme d’action d’Istanbul à la 4e Conférence sur les pays les moins avancés

La 4e Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés a eu lieu du 9 au 13 mai 2011 à Istanbul, en Turquie, durant laquelle ont été adoptés la Déclaration d’Istanbul et le Programme d’action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020.

Par comparaison avec le Programme d’action de Bruxelles en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010, le Programme d’action d’Istanbul fait davantage référence aux droits de l’homme, notamment au droit au développement. Il fait aussi pour la première fois référence au droit à l’alimentation, ainsi qu’au droit à la santé et à la santé sexuelle et procréative, et contient une nouvelle section sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. Mis à part l’introduction, toutes les parties du Programme contiennent des références aux droits de l’homme.

Dans le cadre du Programme d’action d’Istanbul, les pays les moins avancés doivent :

  • promouvoir et respecter tous les droits de l’homme reconnus à l’échelle internationale, y compris le droit au développement ;
  • renforcer la bonne gouvernance, l’état de droit, les droits de l’homme, l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes, et la participation démocratique, y compris en renforçant le rôle des parlements ;
  • prendre des mesures pour réaliser le droit de toute personne à jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, y compris dans le domaine de la santé sexuelle et procréative ;
  • offrir aux femmes et aux filles un accès égal à l’éducation, aux services de base, aux soins de santé et aux perspectives économiques ;
  • accélérer les efforts menés afin de promouvoir les droits des femmes et l’égalité des genres, y compris pour les femmes handicapées ;
  • établir et continuer de mettre en œuvre les plans nationaux de développement pour prendre en compte les besoins des femmes et des filles ;
  • fournir aux femmes et aux filles un accès complet à l’éducation et à la formation, aux services de base, aux soins de santé et aux perspectives économiques, y compris la propriété foncière, le contrôle des terres et d’autres formes de propriété, l’héritage, les services financiers et la protection sociale ;
  • renforcer le soutien à la santé maternelle et augmenter l’accès aux ressources liées à la planification familiale pour les femmes, les hommes et les jeunes ;
  • mener des actions résolues contre la violence, les abus et la discrimination pour veiller à ce que les femmes et les filles puissent jouir pleinement de tous leurs droits humains, atteindre le plus haut niveau de vie possible et participer à la vie économique, sociale et politique de leurs communautés sur un pied d’égalité ;
  • renforcer le rôle des mécanismes nationaux pertinents et les ressources en faveur de l’égalité des genres et de l’autonomisation des femmes ;
  • promouvoir la représentation et la participation effectives des femmes dans tous les aspects de la prise de décision, y compris les processus politiques à tous les niveaux.

Les partenaires de développement sont tenus de soutenir les pays les moins avancés dans leur mise en œuvre des points ci-dessus.

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