Le HCDH et les enfants

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Le HCDH et les enfants

Questions traitées

La violence à l’égard des enfants reste un domaine prioritaire pour le Haut-Commissariat des droits de l’enfant, qui fait partie du Groupe de travail interinstitutions sur la violence contre les enfants.

2020

À la suite de la publication de la note de synthèse du Secrétaire général sur les enfants et la pandémie de COVID-19, le Groupe de travail interinstitutions sur la violence contre les enfants a publié un Programme d’action à l’attention des États Membres, encourageant l’adoption de mesures axées sur les droits de l’enfant et multisectorielles en réponse à la pandémie de COVID-19.

2014

Conformément à sa résolution 25/10, le Conseil des droits de l’homme a tenu une réunion-débat le 23 septembre 2014, dans le cadre de sa 27e session, sur les moyens d’accélérer l’action internationale visant à mettre fin à la violence envers les enfants, en particulier sur la façon d’améliorer la prévention de la violence et la protection des enfants en tant que priorité mondiale et préoccupation transversale, et de mettre en commun les meilleures pratiques acquises et les enseignements tirés dans ce domaine. Dans sa résolution 25/10, le Conseil a également prié le HCDH d’établir, sous forme de résumé, un rapport sur la réunion-débat et de le lui soumettre avant sa 28e session.

2012

En 2012, le HCDH a publié un rapport visant à exposer la situation concernant la violence contre les enfants dans le système de justice pour mineurs, identifier les risques de violence auxquels sont exposés les enfants et analyser les facteurs systémiques contribuant à cette violence. Ce rapport fournit des recommandations sur plusieurs stratégies visant à prévenir la violence contre les enfants dans le système de justice pour mineurs et à y faire face. Soumis en application de la résolution 18/12 du Conseil des droits de l’homme, le rapport s’inscrit dans le prolongement de l’étude des Nations Unies de 2006 sur la violence à l’encontre des enfants, qui demeure un document fondamental pour la prévention et l’élimination de toutes les formes de violence contre les enfants dans tous les cadres, y compris au sein du système de justice pour mineurs.

Consultations sur les mécanismes de conseil, de plainte et de signalement efficaces et adaptés à la sensibilité des enfants

Dans sa résolution 13/20 adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 26 mars 2010 et intitulée « Droits de l’enfant : lutte contre la violence sexuelle à l’égard des enfants », la Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants ont été invitées à présenter un rapport à la 16e session du Conseil sur des mécanismes de conseil, de plainte et de signalement efficaces et adaptés à la sensibilité des enfants auxquels ceux-ci peuvent s’adresser en toute sécurité pour dénoncer des faits de violence, y compris de violence et d’exploitation sexuelles. Le Conseil les a invitées à coopérer avec les États et d’autres partenaires compétents, comme le Comité des droits de l’enfant, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, les États, les institutions nationales des droits de l’homme et les médiateurs pour enfants, les institutions des Nations Unies, les organisations régionales, les organisations de la société civile et les enfants eux-mêmes (paragraphe 18).

Dans le cadre de la préparation de ce rapport, le HCDH et le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants ont organisé une consultation avec plusieurs experts sélectionnés à propos des mécanismes de conseil, de plainte et de signalement efficaces et adaptés à la sensibilité des enfants le 30 septembre et le 1er octobre.

Objectifs

L’étude des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants a recommandé la création de systèmes et de services de signalement accessibles et adaptés aux enfants. Elle a en outre recommandé aux États de mettre en place des mécanismes sûrs, confidentiels, accessibles et faisant l’objet d’une large publicité, pour permettre aux enfants, à leurs représentants et à d’autres de signaler les actes de violence à leur encontre. Tous les enfants, y compris ceux qui sont pris en charge dans des établissements ou en détention, doivent connaître l’existence des mécanismes de conseil et de plainte. Il est nécessaire de mettre en place des mécanismes tels que des bureaux de conseil, de soutien et de signalement des victimes et des services d’assistance téléphonique gratuits, grâce auxquels les enfants peuvent accéder à des informations et des conseils, signaler les abus et parler à un conseiller qualifié en toute confidentialité. La création d’autres moyens de signaler ces violences, y compris par le biais des nouvelles technologies, devrait être envisagée. Dans son observation générale no 2 (2002), le Comité des droits de l’enfant encourage les États parties à mettre en place des institutions indépendantes responsables de la promotion et du suivi de la mise en œuvre de la Convention. Ces institutions, quelle qu’en soit la forme, doivent avoir la capacité de surveiller, promouvoir et protéger les droits des enfants de manière indépendante et efficace. 

Dans cette optique, la consultation a permis d’échanger des expériences et de contribuer au rapport demandé par le Conseil des droits de l’homme à la Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et à la Représentante spéciale du Secrétaire général chargé de la question de la violence contre les enfants. Elle a également servi d’activité de suivi de l’étude des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants. 

La consultation avait notamment les objectifs suivants :

donner un aperçu des différents modèles de mécanismes de conseil, de plainte et de signalement accessibles et adaptés aux enfants mis en place au niveau gouvernemental, et par les institutions indépendantes et les organisations de la société civile ;

attirer l’attention sur les obstacles et les bonnes pratiques lors de l’utilisation de ces mécanismes (par exemple les services d’assistance téléphonique, les clubs d’enfants, les conseils confidentiels, les institutions nationales indépendantes des droits de l’homme et les médiateurs pour enfants) par les enfants et leurs représentants, en particulier les questions d’accessibilité, de confidentialité, de connaissance des droits, de participation des enfants, de protection de la vie privée et de protection des victimes de la violence, y compris la violence et l’exploitation sexuelles ; 

identifier les obligations, les rôles et les responsabilités des différents acteurs à différents niveaux (de la communauté, du district, national et international), notamment les gouvernements, les responsables de l’application des lois, les juges, les travailleurs sociaux, les enseignants, les médecins, les médiateurs, la société civile, les fournisseurs de services Internet, les chefs religieux, etc. ;

formuler des recommandations sur la manière d’élaborer et de renforcer des mécanismes de conseil, d’orientation et de signalement de la violence efficaces et adaptés aux enfants, en respectant les droits des enfants et en leur offrant la protection nécessaire (y compris la protection de leur vie privée, en évitant le risque de représailles et qu’ils se retrouvent à nouveau victimes de violence) indépendamment du cadre dans lequel la violence se produit (foyer et famille, établissements d’enseignement, de soins et de détention, lieu de travail et communauté).  

Consulter le programme de la consultation et la liste des experts ayant participé

Consultation d’experts : documents de référence

  1. Résolution 13/20 du Conseil des droits de l’homme : « Droits de l’enfant : lutte contre la violence sexuelle à l’égard des enfants » (PDF) 
  2. Extraits du Rapport mondial sur la violence contre les enfants (PDF)
  3. Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants (A/65/262) (PDF)
  4. Le travail du médiateur pour enfants, Centre de recherche Innocenti
  5. Réforme législative et application de la Convention relative aux droits de l’enfant, Centre de recherche Innocenti
  6. Les institutions indépendantes chargées de protéger les droits de l’enfant, Centre de recherche Innocenti 
  7. Une responsabilité commune – Le rôle des groupes au sein de la communauté chargés de protéger les enfants contre les violences et l’exploitation sexuelles, Save the Children (PDF)
  8. Qu’en est-il de la protection des enfants dans la communauté ? Un examen interinstitutions factuel sur les mécanismes de protection des enfants au sein des communautés, USAID, Fondation OAK, World Vision, UNICEF, Save the Children :

Réponses des institutions nationales des droits de l’homme

Présentations

  • Marta Santos Pais, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants (PDF)
  • Najat Maalla M’jid, Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (PDF)
  • Shirin Aumeeruddy-Cziffra, médiatrice pour enfants, Maurice (PDF)
  • Shanta Shinha, Présidente, Commission nationale pour la protection des droits de l’enfant, Inde (PDF)
  • Mary Clarke, défenseuse des enfants, Jamaïque (PDF)
  • Analia Monferrer, Bureau des violences domestiques, Cour suprême de justice de Buenos Aires, Argentine (PDF)
  • Peter Newell, Comité consultatif des ONG (PDF)
  • Gabrielle Shaw, Child Exploitation and Online Protection Centre (PowerPoint)
  • Edelweiss F. Silan, Directrice du Programme régional transfrontalier, Save the Children UK, bureau régional pour l’Asie (PowerPoint)
  • Inu Adhikari, Représentante des comités de parajuristes du Népal et Riddhi Sharma, UNICEF Népal (PowerPoint)
  • Gerison Lansdown, consultante internationale sur les droits de l’enfant (PowerPoint)
  • Diana Skelton, Directrice générale adjointe, ATD Quart Monde (PDF)

Contributions

Mots-clés

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