Les enfants et la justice

Les enfants en contact avec la justice constituent depuis plusieurs années l’une des priorités du HCDH, étant donné que ce contact les place souvent en situation de vulnérabilité. Les enfants peuvent avoir affaire à la justice en tant que victimes et témoins, ou en tant qu’enfants accusés ou reconnus coupables de crimes, entre autres. Ces enfants ne connaissent souvent pas leurs droits ou ne sont pas en mesure de les revendiquer. Il est donc important d’identifier leurs besoins spécifiques et les protections qui doivent leur être accordées.

2012

Le 8 mars 2012, au cours de sa 19e session, le Conseil des droits de l’homme a tenu son débat annuel d’une journée sur les droits de l’enfant, avec pour thème les enfants et l’administration de la justice. En vertu de la résolution 19/37 du Conseil des droits de l’homme, le HCDH a préparé un résumé des discussions portant sur les tendances préoccupantes et les meilleures pratiques concernant les enfants impliqués dans des procédures judiciaires, et sur la protection et la réalisation des droits des enfants privés de liberté et des enfants dont les parents sont incarcérés. Ce rapport a été soumis à la 21e session du Conseil en septembre 2012.

En septembre 2012, le HCDH, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et la Représentante spéciale du Secrétaire général chargé de la question de la violence contre les enfants ont remis un rapport conjoint sur la prévention de la violence contre les enfants dans le système de justice pour mineurs et les mesures pour y faire face, présenté au Conseil des droits de l’homme à sa 21e session, conformément à la résolution 18/12 du Conseil des droits de l’homme. Ce rapport s’appuie sur l’étude des Nations Unies de 2006 sur la violence à l’encontre des enfants et suggère plusieurs stratégies pour prévenir la violence à l’égard des enfants dans le système de justice pour mineurs et y faire face.

Durant cette même session, le HCDH a soumis un rapport sur la protection des droits de l’homme des mineurs privés de liberté, conformément à la résolution 18/12 du Conseil des droits de l’homme. 

2013

Le 11 septembre 2013, au cours de sa 24e session, le Conseil des droits de l’homme a tenu une réunion-débat sur les droits de l’homme des enfants de parents condamnés à mort ou exécutés. Cet événement avait pour but d’examiner les incidences négatives de l’imposition et de l’application de la peine de mort sur les droits de l’homme des enfants de parents condamnés à mort ou exécutés, les normes relatives aux droits de l’homme de ces enfants, et la protection et l’assistance nécessaires à ces derniers pour pouvoir exercer leurs droits fondamentaux. Conformément à la résolution 22/11 du Conseil des droits de l’homme, le HCDH a publié un résumé des discussions et l’a soumis à la 25e session du Conseil en mars 2014.

2014

En mars 2014, le HCDH a soumis un rapport sur l’accès des enfants à la justice à la 25e session du Conseil des droits de l’homme, en vertu de la résolution 22/32. Le 13 mars 2014, au cours de sa 25e session, le Conseil des droits de l’homme a tenu son débat annuel d’une journée sur les droits de l’enfant, avec pour thème l’accès des enfants à la justice. Conformément aux résolutions 22/32 et 25/6 du Conseil des droits de l’homme, le HCDH a préparé un résumé des discussions portant sur les normes et pratiques internationales en matière d’accès des enfants à la justice, la mise en place de systèmes judiciaires mieux adaptés aux besoins des enfants et les mesures à prendre pour donner aux enfants les moyens de revendiquer leurs droits. Ce document a été soumis à la 27e session du Conseil en septembre 2014.

Dans sa résolution 69/157 du 18 décembre 2014, l’Assemblée générale a invité le Secrétaire général à faire conduire une étude approfondie consacrée aux enfants privés de liberté. Cette étude, menée par l’Expert indépendant Manfred Nowak (Autriche), s’est concentrée sur la privation de liberté des enfants dans six situations : a) la détention d’enfants au titre de l’administration de la justice ; b) les enfants vivant en prison avec leur pourvoyeur primaire de soins ; c) la rétention en contexte migratoire ; d) la privation de liberté par placement en institution ; e) la détention dans le cadre de conflits armés ; et f) la détention pour des motifs de sécurité nationale. 

2019

L’étude mondiale sur les enfants privés de liberté a été présentée à l’Assemblée générale en octobre 2019 durant sa 74e session.

Informations complémentaires

• Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (Règles de La Havane)
• Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok)
• Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela)

Liens externes

Office des Nations Unies contre la drogue et le crime