Enregistrement des naissances

Tout le monde a le droit d’être enregistré à la naissance. Il s’agit d’un droit fondamental, consacré par le paragraphe 2 de l’article 24 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par l’article 7 de la Convention relative aux droits de l’enfant. L’exercice du droit à l’enregistrement des naissances est étroitement lié à celui de nombreux autres droits. Les droits socioéconomiques, tels que le droit à la santé et le droit à l’éducation, se trouvent particulièrement menacés lorsque l’enregistrement des naissances n’est pas fait de manière systématique, et la protection de l’enfant s’en trouve compromise.

2013

Dans sa résolution 22/7 adoptée en mars 2013 et portant sur l’enregistrement des naissances et le droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique, le Conseil a prié le HCDH d’élaborer un rapport sur les obstacles juridiques, administratifs, économiques, matériels et autres qui entravent l’enregistrement universel des naissances et l’obtention de preuves documentaires de la naissance, ainsi que sur les bonnes pratiques adoptées par les États dans le cadre de l’exécution de l’obligation qui leur incombe d’assurer l’enregistrement des naissances. Le rapport a été soumis au Conseil des droits de l’homme à sa vingt-septième session en septembre 2014.

2016

En septembre 2016, le HCDH a soumis un rapport au Conseil des droits de l’homme, en vertu de la résolution 28/13, sur le renforcement des politiques et programmes en faveur de l’enregistrement universel des naissances et de l’enregistrement de statistiques de l’état civil.

2019

En septembre 2019, le HCDH a soumis un rapport au Conseil des droits de l’homme en vertu de la résolution 34/15 sur les meilleures pratiques et mesures concrètes pour garantir l’accès à l’enregistrement des naissances, en particulier pour les enfants les plus exposés aux risques, marginalisés ou vivant dans des situations de conflit, de pauvreté, d’urgence et de vulnérabilité, en particulier les enfants appartenant à des groupes minoritaires, les enfants handicapés, les enfants issus de communautés autochtones et les enfants de migrants, de demandeurs d’asile, de réfugiés et de personnes apatrides, compte tenu de la cible 16.9 des objectifs de développement durable.