Séminaire sur la mise en œuvre des droits culturels

Séminaire innovateur et consultation d’experts 2010, organisé pour le mandate de procédure spéciale dans le domaine des droits culturels

Contexte

L'adoption par le Conseil des droits de l'homme de la résolution 10/23, le 26 mars 2009, créant le mandat d'expert indépendant dans le domaine des droits culturels, ainsi que l'adoption par le Comité des droits économiques sociaux et culturels de l'Observation générale 21 (2009) sur l'article 15 (1) (a) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels concernant le droit de participer à la vie culturelle, ont offert une opportunité inégalée d'approfondir la réflexion sur la place des droits culturels dans le système international des droits de l'homme, d'identifier les obstacles à la réalisation de ces droits, et de réfléchir aux meilleures pratiques susceptibles d'en assurer la jouissance.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) en partenariat avec l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l'UNESCO, et en collaboration avec l'Observatoire de la diversité et des droits culturels (Fribourg, Suisse), ont organisé un séminaire sur la nature des droits culturels et les enjeux et les défis liés à ceux-ci. C'était le premier séminaire à se dédier de manière approfondie aux droits culturels, avec de nombreux experts contribuant à la définition de ce domaine. Il s'est tenu les 1 et 2 février 2010 à Genève.

Voir le premier rapport de la Rapporteuse spéciale, s'inspirant de ce séminaire (A/HRC/14/36) et en apprendre davantage sur la nature, les enjeux et les défis liés aux droits culturels.

Objectifs du séminaire

• Clarifier les concepts et développer une réflexion sur les enjeux principaux soulevés par la question de la réalisation des droits culturels ;
• Nourrir les réflexions de l'Experte Indépendante dans l'accomplissement de son mandat ;
• Dégager des pistes sur les moyens de mise en œuvre des droits culturels, dans le respect des principes d'universalité, d'indivisibilité et d'interdépendance des droits de l'homme.

Pour ce faire, il a été demandé à des panels d'experts d'introduire le débat de façon synthétique pour chaque thème, sur la base des documents préparatoires disponibles.

Programme et documentation

• Programme
• Liste de documents et contributions des experts

Session 1 : Nature et portée des droits culturels au sein du système des droits de l'homme.

Cette session a permis :

• D'avancer dans la définition des droits culturels, sur la base du corpus de textes normatifs existant ; Quels droits peuvent recevoir le qualificatif de « culturel », et sur la base de quel critère ? Quels sont l'objet et la nature commune de ces droits ? Quelles sont les dispositions existantes des instruments internationaux qui peuvent être invoquées à l'appui des droits culturels ?
• D'identifier les enjeux de la prise en compte de ces droits au sein de l'ensemble des droits de l'homme universels, indivisibles et interdépendants ; Comment s'articulent les dimensions individuelles et collectives des droits culturels ? Comment assurer l'intégration pleine et entière des droits culturels au sein du système des droits de l'homme ? Quel est le régime des limitations aux droits culturels ?

Session 2 : Relation entre les droits culturels et la diversité culturelle

Cette session a permis d'explorer les relations qui existent entre droits culturels et diversité culturelle ; la diversité culturelle et les droits culturels ont-ils un rapport de protection mutuelle, et si oui, à quelles conditions ? Quels sont les effets, positifs ou négatifs, de la mondialisation des échanges et de l'information sur les droits culturels, et quelles sont les préoccupations majeures à cet égard ? Comment répondre à ces défis à partir d'une action fondée sur les droits culturels ? Quelles politiques peuvent être élaborées en réponse au fait de la diversité des identités culturelles, et comment doivent-elles intégrer la problématique des droits culturels ?

Session 3 : Droits culturels, développement et participation

Cette session a abordé :

• les questions de participation et d'exclusion des individus et des communautés aux processus de développement culturel ; quelles sont les préoccupations majeures en ce qui concerne l'impact des processus de développement sur la jouissance des droits culturels ? Quelles sont les diverses formes de violence et d'exclusion dans la jouissance des droits culturels ? Comment s'articulent en particulier les relations entre les femmes, la famille et les communautés en termes de participation à la vie culturelle ?
• les mesures devant être prises ; quel peut être l'impact des politiques de promotion et de protection des droits culturels sur les processus de développement, la lutte contre la pauvreté et le traitement des violences ? Quelles sont les mesures à prendre pour assurer un développement fondé sur le respect et la réalisation des droits culturels ?

Experts invités

• Mme Anna Maria Biró, Consultante en droits de l'homme (Hongrie)
• M. Ahmed Boukous, Conseil national des droits de l'homme du Maroc et Recteur de l'Institut royal de la culture Amazigh (Maroc)
• M. José Teixeira Coelho, Université de Sao Paulo, Ecole de la Communication et des Arts, Directeur du Musée d'arts contemporains de l'Université de Sao Paulo (Brésil)
• M. Kenneth Deer, Association mondiale des peuples autochtones (Canada)
• Mme Geneviève Defraigne Tardieu, ATD Quart monde (France)
• Mme Josefa Salita Fransisco, Présidente, Département des Etudes Internationales, Miriam College (Philippines)
• Mme Anita Gurumurthy, IT for Change, Directrice exécutive (Inde).
• Mme Marie-Aimée Hélie Lucas, Sociologue (Algérie / France)
• M. Jaime Marchan Romero, Président du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (Equateur)
• M. Jean-Bernard Marie, Directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (France)
• Mme Angela Melo, Directrice de la Section des Droits de l'Homme de l'UNESCO
• M. Patrice Meyer-Bisch, Université de Fribourg, Observatoire des droits et de la diversité culturels (Suisse)
• Mme Dimitrina Petrova, Directrice exécutive, The Equal Rights Trust (Bulgarie)
• M. Frédéric Sampson, UNESCO, Coordinateur du rapport mondial sur la diversité culturelle
• Mme Katarina Stenou, UNESCO, Division des politiques culturelles et du dialogue interculturel, Directrice
• M. Abdoulaye Sow, Enseignant-Chercheur en sciences sociales, Coordinateur du Centre Interdisciplinaire sur les Droits Culturels, Université de Nouakchott (Mauritanie)
• Mme Fatou Sow, Sociologue, Groupe de recherche sur les Femmes et les Lois au Sénégal (GREFELS) (Sénégal)