Droits culturels et espaces publics
Les enjeux liés aux espaces publics ont fait l'objet des travaux de nombreux acteurs venant de perspectives diverses. Par contre, la plupart de ces travaux sont limités à des secteurs spécifiques, ne permettent pas d'avoir un vue d'ensemble des défis et n'appliquent pas une approche basée sur les droits humains.
Les espaces publics ont une importance majeure pour la jouissance et l'exercice des droits humains en général, et sont particulierement pertinents pour les droits culturels. Comme ces espaces sont créés, maintenus, sécurisés, développés et gérés par les pouvoirs publics, les politiques publiques relatives à ces espaces devraient être élaborées suivant une approche basées sur les droits humains.
Ci-dessous, vous trouverez les travaux thématiques produits par le mandat au cours des années sur l'impact des politiques publiques et des pratiques de gestion des espaces publics sur les droits culturels, de même que les développements de cette approche dans d'autres secteurs du système des Nations Unies et des liens importants pour aller plus loin.
Rapports
L'importance des espaces publics pour l'exercice des droits culturels (2019)
Nathan Phillips Square, Toronto, est un site de rassemlements et manifestations politiques, commemorations publiques, arts et célébrations culturelles, fonctionnant comme un espace pour de nombreuses discussions publiques, conversations, actions, voire même émotions. Photo © Jackman Chiu sur flickr.
De quels espaces publics est-il question ?
Le terme « espaces publics » au pluriel permet de souligner la pluralité, la diversité et les différentes natures et portées des « espaces publics ». Les espaces publics incluent non seulement les espaces urbains, mais aussi les espaces naturels et ruraux, les espaces réels et virtuels.
Afin de recueillir un large éventail de points de vue et de se familiriser avec les nombreuses experiences concernant l'impact des politiques publiques relatives aux espaces publics, la Rapporteuse spéciale a distribué un questionnaire en mai 2019. Pour en savoir plus, lire la page dédiée au rapport.
L'impact de la publicité et des pratiques de marketing sur la jouissance des droits culturels (2014)
Dans son rapport à l'Assemblée Générale pour 2014, la Rapporteuse spéciale tenta d'identifier les principaux défis et obstacles que la publicité et les pratiques de marketing soulèvent pour la jouissance des droits culturels, en particulier le droit à l'éducation, le droit à la liberté artistique, le droit de jouir et d'avoir accès au patrimoine culturel et le droit de choisir son mode de vie (A/69/286).
De quelles pratiques publicitaires et de marketing est-il question et en quoi sont-elles une préoccupation pour les droits humains ?
De la publicité plus grande que nature domine un terrain de sport en Chine. © Gwenaëlle Gobé, « This Space Available », avec l’aimable accord de l’auteure.
Ces pratiques ont un impact sur l’exercice de toute une série de droits humains, en particulier les libertés de pensée, d’opinion et d’expression, la diversité culturelle et des modes de vie, les droits des enfants à l’éducation et aux loisirs, les libertés académique et artistique, et le droit de participer à la vie culturelle et de jouir des arts.
Consulter le rapport sur l'impact de la publicité et des pratiques de marketing sur la jouissance des droits culturels
Afin d'identifier les principaux défis et obstacles que la publicité et les pratiques de marketing soulèvent pour la jouissance des droits culturels, en particulier le droit à l'éducation, le droit à la liberté artistique, le droit de jouir et d'avoir accès au patrimoine culturel et le droit de choisir son mode de vie, la Rapporteuse spéciale prépara un questionnaire qui fut diffusé en décembre 2013. Plus d'information, inclaunt les réponses reçues concernant l'impact de la publicité et du marketing sur la jouissance des droits culturels sont publiées sur la page dédiée au rapport.
Evènements et productions associés
- Entrevue avec la Rapporteuse spéciale, qui explique le theme de son rapport sur les espaces publics, New York, 22 octobre 2019
- Courte vidéo « C'est dans les espaces publics que la vie culturelle prend forme », 22 ocotbre 2019
- Recherche et ateliers organisés par UNICEF sur la publicité et la presence de marques dan sles écoles, depuis 2016
- Article d'intérêt: Protéger les droits culturels contre la publicité excessive, 17 décembre 2015 (en anglais)
Liens utiles
- Plateforme globale pour le droit à la ville
- Comité des droits de l'homme, observations finales relatives aux espaces publics:
- restriction des réunions publiques : voir CCPR/C/SDN/CO/5, para. 45 ;
- la fermeture d'espaces publics par la suspension de médias sociaux : voir CCPR/C/COD/CO/4, para. 39 ;
- la nécessité d'une autorisation préalable de régimes pour des rassemblements publics : voir CCPR/C/MAR/CO/6, para. 45 ;
- l'absence de prise en compte du harcèlement sexuel dans les lieux publics dans le projet de loi sur le harcèlement sexuel : voir CCPR/C/JAM/CO/4, para. 23
- Manifeste pour la création artistique dans l'espace public, Fédédation nationale des arts de la rue, janvier 2017
- Rapporteur special sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Cités et Gouvernements locaux Unis, Comité culture
- Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), Global Public Space Toolkit: From Global Principles to Local Policies and Practice(2015) (en anglais)
- UN-Women, "Safe cities and safe public spaces: global results report", 2017 (en anglais et en espagnol)