Mise en œuvre effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme : développement du dispositif conventionnel des Nations Unies relatif aux droits de l’homme

La promotion et la protection des droits de l’homme sont l’un des objectifs fondamentaux des Nations Unies. La définition de normes juridiques dans le domaine des droits de l’homme et la mise en place de mécanismes de contrôle de ces normes ont été l’un des principaux moyens d’atteindre cet objectif. Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a été le premier organe conventionnel, créé en 1969, et le dispositif s’est développé pour inclure six organes conventionnels. En 2004, un septième organe conventionnel surveillera la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Au fur et à mesure de son développement, le dispositif a fait face à plusieurs obstacles, dont des retards dans la présentation et l’examen des rapports, la non-présentation de rapports et la duplication des exigences en matière de rapports entre les organes conventionnels. L’amélioration de l’efficacité du dispositif conventionnel des Nations Unies relatif aux droits de l’homme est une préoccupation constante des organes conventionnels individuels, de la réunion des présidents des organes conventionnels relatifs aux droits de l’homme, de la Commission des droits de l’homme et de l’Assemblée générale. Ces questions ont également fait l’objet de la réunion intercomités.

Dans son rapport de 2002 intitulé Renforcer l’ONU : un programme pour aller plus loin dans le changement, le Secrétaire général des Nations Unies identifie la poursuite de la modernisation du système des traités comme un élément clé de l’objectif des Nations Unies en matière de promotion et de protection des droits de l’homme. Il a proposé que les organes conventionnels des droits de l’homme prennent en considération deux mesures : la première consiste à adopter une approche plus coordonnée de leurs activités et à harmoniser leurs exigences en matière de présentation de rapports, et la seconde consiste à permettre à chaque État partie de présenter un rapport unique résumant la manière dont il applique l’ensemble des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels il est partie.

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a été prié d’engager des consultations sur de nouvelles procédures plus rationnelles d’établissement de rapports et de présenter ses recommandations au Secrétaire général d’ici septembre 2003. On sollicite à cet égard les points de vue des organes conventionnels, des États parties, des organisations non gouvernementales et des autres partenaires du système des Nations Unies.

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